Ils esiste pour qu'elle quitte le lieux / Belgique
Bonjour,
Ma fille habite avec son compagnon qui et propriétaire de l'appartement dans le quel ils vivent avec leurs deux enfants actuellement rien ne va plus entre le couples à tel point que le compagnon de ma fille ils esiste pour qu'elle quitte le lieux pourriez-vous me dire si ils a le droit ?
Merci d'avance
Ma fille habite avec son compagnon qui et propriétaire de l'appartement dans le quel ils vivent avec leurs deux enfants actuellement rien ne va plus entre le couples à tel point que le compagnon de ma fille ils esiste pour qu'elle quitte le lieux pourriez-vous me dire si ils a le droit ?
Merci d'avance
3 réponses
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bonjour,
en France, oui, du fait qu'ils ne sont pas mariés (et pas pacsés ?), il aurait le droit de mettre à la porte sa compagne, même sans préavis et même pendant la trêve hivernale.
En Belgique... faut voir la loi de votre pays.
cdt.
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Si ils ne sont ni mariés ni pacsés, oui, il a le droit.
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Oui
Il est chez lui
La législation juridique et financière évolue en permanence...