Ils esiste pour qu'elle quitte le lieux / Belgique
Mauro
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Modifié le 28 avril 2021 à 18:20
djivi38 Messages postés 51316 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 avril 2021 à 21:31
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djivi38
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28 avril 2021 à 19:18
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bonjour,
en France, oui, du fait qu'ils ne sont pas mariés (et pas pacsés ?), il aurait le droit de mettre à la porte sa compagne, même sans préavis et même pendant la trêve hivernale.
En Belgique... faut voir la loi de votre pays.
cdt.
en France, oui, du fait qu'ils ne sont pas mariés (et pas pacsés ?), il aurait le droit de mettre à la porte sa compagne, même sans préavis et même pendant la trêve hivernale.
En Belgique... faut voir la loi de votre pays.
cdt.
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28 avril 2021 à 18:41
28 avril 2021 à 18:41
Si ils ne sont ni mariés ni pacsés, oui, il a le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2021 à 20:46
Même avec ce enfant ?
28 avril 2021 à 20:48
28 avril 2021 à 21:31