Ils esiste pour qu'elle quitte le lieux / Belgique

Mauro -  
djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma fille habite avec son compagnon qui et propriétaire de l'appartement dans le quel ils vivent avec leurs deux enfants actuellement rien ne va plus entre le couples à tel point que le compagnon de ma fille ils esiste pour qu'elle quitte le lieux pourriez-vous me dire si ils a le droit ?
Merci d'avance
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3 réponses

djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 106
 
bonjour,

en France, oui, du fait qu'ils ne sont pas mariés (et pas pacsés ?), il aurait le droit de mettre à la porte sa compagne, même sans préavis et même pendant la trêve hivernale.

En Belgique... faut voir la loi de votre pays.

cdt.
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Mauro
 
Bonjou
Même avec ce enfant ?
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m0002 Messages postés 1374 Statut Membre 479 > Mauro
 
Moralement, ça serait vache de mettre les enfants dehors mais oui, il en a le droit.
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djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 106 > Mauro
 
Renseignez-vous sur la loi BELGE.
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Lecture
 
Oui
Il est chez lui
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m0002 Messages postés 1374 Statut Membre 479
 
Si ils ne sont ni mariés ni pacsés, oui, il a le droit.
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