Ils esiste pour qu'elle quitte le lieux / Belgique

Mauro -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma fille habite avec son compagnon qui et propriétaire de l'appartement dans le quel ils vivent avec leurs deux enfants actuellement rien ne va plus entre le couples à tel point que le compagnon de ma fille ils esiste pour qu'elle quitte le lieux pourriez-vous me dire si ils a le droit ?
Merci d'avance

3 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    en France, oui, du fait qu'ils ne sont pas mariés (et pas pacsés ?), il aurait le droit de mettre à la porte sa compagne, même sans préavis et même pendant la trêve hivernale.

    En Belgique... faut voir la loi de votre pays.

    cdt.
    1
    1. Mauro
       
      Bonjou
      Même avec ce enfant ?
      0
      1. m0002 Messages postés 1217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   484 > Mauro
         
        Moralement, ça serait vache de mettre les enfants dehors mais oui, il en a le droit.
        0
      2. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > Mauro
         
        Renseignez-vous sur la loi BELGE.
        0
  3. m0002 Messages postés 1217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   484
     
    Si ils ne sont ni mariés ni pacsés, oui, il a le droit.
    0

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