Date plus-values

Résolu
Luis84_9713 -  
Bonjour, pourriez vous me dire si la plus-values immobilière est calculée à partir de la date du compromis de vente ou à partir de la date de la signature de vente chez le notaire.
Merci beaucoup par avance de vos réponses.
Cordialement.

3 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    C'est la date de signature, le compromis ne vous rend pas propriétaire.
    1. Luis84_9713 Auteur
      Merci beaucoup aussi flocroisic de votre réponse.
  2. Luis84_9713 Auteur
    Merci beaucoup Geo de votre réponse, c'est ce que je pense aussi.
    1. pepelulu120
      Bonjour,
      Pas de problème. C'est bien la date de la régularisation du compromis, par la signature de l'acte de vente.
      Cdt
    2. Luis84_9713 Auteur
      @pepelulu120Merci beaucoup pepelulu120 de m'avoir donné la réponse. Cordialement.

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