Date plus-values

Résolu
Luis84_9713 -  
Bonjour, pourriez vous me dire si la plus-values immobilière est calculée à partir de la date du compromis de vente ou à partir de la date de la signature de vente chez le notaire.
Merci beaucoup par avance de vos réponses.
Cordialement.

3 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    C'est la date de signature, le compromis ne vous rend pas propriétaire.
    1
    1. Luis84_9713 Auteur
      Merci beaucoup aussi flocroisic de votre réponse.
      0
  2. Luis84_9713 Auteur
    Merci beaucoup Geo de votre réponse, c'est ce que je pense aussi.
    0
    1. pepelulu120
      Bonjour,
      Pas de problème. C'est bien la date de la régularisation du compromis, par la signature de l'acte de vente.
      Cdt
      0
    2. Luis84_9713 Auteur
      @pepelulu120Merci beaucoup pepelulu120 de m'avoir donné la réponse. Cordialement.
      0
  3. Geo
    Logiquement c'est le jour de la vente
    1

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