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Date plus-values

Résolu
Luis84_9713 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2021 - 19 avril 2021 à 16:19
Luis84_9713 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2021 - 20 avril 2021 à 14:40
Bonjour, pourriez vous me dire si la plus-values immobilière est calculée à partir de la date du compromis de vente ou à partir de la date de la signature de vente chez le notaire.
Merci beaucoup par avance de vos réponses.
Cordialement.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Geo
19 avril 2021 à 16:25
Logiquement c'est le jour de la vente
1
Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
20 avril 2021 à 13:05
Bonjour

C'est la date de signature, le compromis ne vous rend pas propriétaire.
1
Luis84_9713 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2021
20 avril 2021 à 14:40
Merci beaucoup aussi flocroisic de votre réponse.
0
Réponse 3 / 3
Luis84_9713 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2021
19 avril 2021 à 16:34
Merci beaucoup Geo de votre réponse, c'est ce que je pense aussi.
0
pepelulu120
20 avril 2021 à 12:09
Bonjour,
Pas de problème. C'est bien la date de la régularisation du compromis, par la signature de l'acte de vente.
Cdt
0
Luis84_9713 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2021 > pepelulu120
20 avril 2021 à 14:39
Merci beaucoup pepelulu120 de m'avoir donné la réponse. Cordialement.
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