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Date plus-values

Résolu
Luis84_9713 Messages postés 4 Statut Membre -  
Luis84_9713 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, pourriez vous me dire si la plus-values immobilière est calculée à partir de la date du compromis de vente ou à partir de la date de la signature de vente chez le notaire.
Merci beaucoup par avance de vos réponses.
Cordialement.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Geo
 
Logiquement c'est le jour de la vente
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 066
 
Bonjour

C'est la date de signature, le compromis ne vous rend pas propriétaire.
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Luis84_9713 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci beaucoup aussi flocroisic de votre réponse.
0
Réponse 3 / 3
Luis84_9713 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci beaucoup Geo de votre réponse, c'est ce que je pense aussi.
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pepelulu120
 
Bonjour,
Pas de problème. C'est bien la date de la régularisation du compromis, par la signature de l'acte de vente.
Cdt
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Luis84_9713 Messages postés 4 Statut Membre > pepelulu120
 
Merci beaucoup pepelulu120 de m'avoir donné la réponse. Cordialement.
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