Date plus-values

Résolu

Luis84_9713 Messages postés 4 Statut Membre -
Luis84_9713 Messages postés 4 Statut Membre - 20 avr. 2021 à 14:40

Bonjour, pourriez vous me dire si la plus-values immobilière est calculée à partir de la date du compromis de vente ou à partir de la date de la signature de vente chez le notaire.
Merci beaucoup par avance de vos réponses.
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Geo

Logiquement c'est le jour de la vente
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

C'est la date de signature, le compromis ne vous rend pas propriétaire.
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1. Luis84_9713 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Merci beaucoup aussi flocroisic de votre réponse.
  
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Réponse 3 / 3
Luis84_9713 Messages postés 4 Statut Membre

Merci beaucoup Geo de votre réponse, c'est ce que je pense aussi.
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1. pepelulu120
  
  Bonjour,
  Pas de problème. C'est bien la date de la régularisation du compromis, par la signature de l'acte de vente.
  Cdt
  
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  1. Luis84_9713 Messages postés 4 Statut Membre > pepelulu120
    
    Merci beaucoup pepelulu120 de m'avoir donné la réponse. Cordialement.
    
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