De Robien classique et plus-value immobilière

damicour -  
Bonjour,
Je souhaite vendre un bien appartenant à notre sci (familiale) assujettie à l'impôt sur le revenu. Nous avons bénéficié pour ce bien de la loi De Robien classique et nous avons donc amorti 65% de la construction + terrain sur 15 ans
Comment calculer la plus-value immobilière:
1- prix de vente diminuer du prix de construction
2- ou dois -je retirer le montant des amortissements déduits pendant les 15 années ?

Si la bon calcul est la solution 1 comment l'expliquer à mon notaire qui veut appliquer la solution 2....

Merci pour vos retours.

1 réponse

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  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Heureusement que vous êtes tombé sur un notaire compétente qui connaît mieux son métier que vous, cela vous évitera les frais de pénalité que vous aurez eu à payer à la suite du redressement par le fisc si vous aviez suivi votre propre avis.

    CB
    1. damicour Auteur
      Bonjour et merci pour votre retour,
      Pourtant j'ai vu un cas similaire (sur un autre site) ou l'expert précisait que ce n'est pas une plus-value professionnelle et en conséquence, les amortissements ne viennent pas en déduction du coût d'acquisition , ils ne sont tout simplement pas comptabilisés.
    2. flocroisic Contributeur
      @damicourQue vous a repondu le service des impots (soit le service enregistrement soit le pole de controle des revenus du patrimoine) ?
      Le second service controle les plus values.

      En tout etat de cause, s'il y a erreur, le service en question pourra recalculer cela.
    3. damicour Auteur
      @flocroisicBonjour et merci de votre retour, j'ai pris rendez-vous avec les services des impôts ce jeudi , j'espère une réponse claire. je vous informerai.
      Bonne journée!
    4. Sdav
      @damicourBonjour,
      Quelle a été la réponse du service des impôts?

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