Transformation garage en pièce à vivre
Bonjour,
J'avais fait une déclaration préalable de travaux pour modifier mon garage en pièce à vivre. J'ai reçu un courrier des impôts pour la mise à jour des informations cadastrales et il y a un formulaire H1 qui y est joint.
Je dois remplir ce formulaire ? Comment le remplir ? Parce que ça donne l'impression que ça parle de la maison au global. Par exemple cadre 3 "Date d'achèvement des travaux", on parle de quels travaux ? Ceux de la construction de la maison ou ceux qui ont fait l'objet de la DP ? Et ensuite on me demande plein d'infos sur la maison alors que normalement c'est déjà en leur possession ?
Merci pour votre aide
J'avais fait une déclaration préalable de travaux pour modifier mon garage en pièce à vivre. J'ai reçu un courrier des impôts pour la mise à jour des informations cadastrales et il y a un formulaire H1 qui y est joint.
Je dois remplir ce formulaire ? Comment le remplir ? Parce que ça donne l'impression que ça parle de la maison au global. Par exemple cadre 3 "Date d'achèvement des travaux", on parle de quels travaux ? Ceux de la construction de la maison ou ceux qui ont fait l'objet de la DP ? Et ensuite on me demande plein d'infos sur la maison alors que normalement c'est déjà en leur possession ?
Merci pour votre aide
3 réponses
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Date de fin des travaux que vous avez fait....
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Wahou quelle réponse super agréable. Si t'as pas envie de répondre tu n'es pas obligé.
Bonne journée -
Je dois remplir ce formulaire ?
Bah s'ils vous l'ont envoyé, ce n'est pas pour se débarrasser de leurs vieux papiers.
Comment le remplir ?
En répondant aux questions et en remplissant les cases.
Parce que ça donne l'impression que ça parle de la maison au global.
Effectivement, ça fera une mise à jour complète de la maison.
on me demande plein d'infos sur la maison alors que normalement c'est déjà en leur possession ?
Vous leur avez déjà envoyé un formulaire H1?
La législation juridique et financière évolue en permanence...