Recouvrement SFR
Résolu
Bonjour,
J'ai reçu des mails d'une officine de recouvrement se faisant passer pour des huissiers pour une créance de 1900 & des carottes pour SFR.
Après maintes recherches, j'ai appris que le délai de prescription est de 2 ans ( hors, ça fait 2 ans & demi pour les créances sans que rien n'ait été engagé à mon encontre ).
La situation de laquelle je suis est cocasse je pense puisque j'ai déjà payé en tout 360€, j'aimerai savoir si, le fait que j'ai payé m'engage & régler le reste de la somme ( qui n'était pas "demandable" étant donné qu'elle était prescrite.
Merci d'avance pour votre aide, c'est très gentil.
J'ai reçu des mails d'une officine de recouvrement se faisant passer pour des huissiers pour une créance de 1900 & des carottes pour SFR.
Après maintes recherches, j'ai appris que le délai de prescription est de 2 ans ( hors, ça fait 2 ans & demi pour les créances sans que rien n'ait été engagé à mon encontre ).
La situation de laquelle je suis est cocasse je pense puisque j'ai déjà payé en tout 360€, j'aimerai savoir si, le fait que j'ai payé m'engage & régler le reste de la somme ( qui n'était pas "demandable" étant donné qu'elle était prescrite.
Merci d'avance pour votre aide, c'est très gentil.
4 réponses
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Bien, je vous remercie pour vos réponses très cher & vous souhaite une agréable journée.
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Très bien, sachez que je vous remercie pour votre réponse.
Une dernière chose s'il vous plaît, concrètement, quelles sont les actions que peut mener cette société à mon encontre ?
Merci d'avance pour votre réponse.-
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@Ulysse5818Donc, si j'ai bien compris, le créancier ( SFR ) peut revenir vers moi pour me demander de payer la base de la créance ( pas les 1500€ de l'officine mais bien leurs 800, c'est ça ? )
Qu'est ce que le JEX svp ?
Merci beaucoup Ulysse5818 pour vos réponses, c'est très gentil de votre part, vraiment. -
@FreeCorpOui elle ne peut réclamer que le principal.
Le JEX...Juge de l'Exécution auprès du tribunal judiciaire.
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Il existe ou non une décision de justice ?
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@FreeCorp il est interdit de demander des frais si aucune décision de justice ne les justifie.
Une agence de recouvrement NE peut que menacer, rien d'autre.
Seul un huissier pourrait saisir s'il a en mains un titre exécutoire.
La prescription est d'un an après le dernier paiement, la moindre somme versée, la reconnaissance de la dette reporte cette prescription d'un an. -
@Ulysse5818D'accord je comprends, dans ce cas-là la reconnaissance de dette est valable malgré qu'il y ait les frais qui aient été ajoutées & le délai de prescription du coup ?
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@FreeCorpComme les frais sont illégaux ne les payez pas. Si par co....rie, le créancier venait à vous poursuivre judiciairement, vous pourriez faire enlever ces frais illégaux par le JEX.
La prescription elle ne change pas.
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Oui ça relance le délai de prescription qui est de 1 an et pas 2
La législation juridique et financière évolue en permanence...