Recouvrement SFR

Résolu

FreeCorp Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021 - 15 janv. 2021 à 17:56
Ulysse5818 Messages postés 12386 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 15 janv. 2021 à 19:06

Bonjour,

J'ai reçu des mails d'une officine de recouvrement se faisant passer pour des huissiers pour une créance de 1900 & des carottes pour SFR.

Après maintes recherches, j'ai appris que le délai de prescription est de 2 ans ( hors, ça fait 2 ans & demi pour les créances sans que rien n'ait été engagé à mon encontre ).

La situation de laquelle je suis est cocasse je pense puisque j'ai déjà payé en tout 360€, j'aimerai savoir si, le fait que j'ai payé m'engage & régler le reste de la somme ( qui n'était pas "demandable" étant donné qu'elle était prescrite.

Merci d'avance pour votre aide, c'est très gentil.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
15 janv. 2021 à 18:00

Oui ça relance le délai de prescription qui est de 1 an et pas 2

FreeCorp Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021
15 janv. 2021 à 18:03

Que pourrait-il se passer si je ne respecte pas l'échéancier ?

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450 > FreeCorp Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021
15 janv. 2021 à 18:04

Essayez d'attendre 1 an après le dernier versement. Vous devez combien ?

FreeCorp Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
15 janv. 2021 à 18:05

Dans les 1500

Réponse 2 / 4

Ulysse5818 Messages postés 12386 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 5 296
15 janv. 2021 à 18:11

Il existe ou non une décision de justice ?

FreeCorp Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021
15 janv. 2021 à 18:14

Non, absolument pas, & j'ajoute à ça que la créance de base chez SFR était d'environ 800 ( j'avais eu de gros soucis à l'époque j'ai pas pu payer )

Ulysse5818 Messages postés 12386 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 5 296 > FreeCorp Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021
15 janv. 2021 à 18:22

il est interdit de demander des frais si aucune décision de justice ne les justifie.

Une agence de recouvrement NE peut que menacer, rien d'autre.

Seul un huissier pourrait saisir s'il a en mains un titre exécutoire.

La prescription est d'un an après le dernier paiement, la moindre somme versée, la reconnaissance de la dette reporte cette prescription d'un an.

FreeCorp Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021 > Ulysse5818 Messages postés 12386 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
15 janv. 2021 à 18:28

D'accord je comprends, dans ce cas-là la reconnaissance de dette est valable malgré qu'il y ait les frais qui aient été ajoutées & le délai de prescription du coup ?

Comme les frais sont illégaux ne les payez pas. Si par co....rie, le créancier venait à vous poursuivre judiciairement, vous pourriez faire enlever ces frais illégaux par le JEX.

La prescription elle ne change pas.

Réponse 3 / 4

FreeCorp Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021
15 janv. 2021 à 18:40

Très bien, sachez que je vous remercie pour votre réponse.

Une dernière chose s'il vous plaît, concrètement, quelles sont les actions que peut mener cette société à mon encontre ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Ulysse5818 Messages postés 12386 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 5 296
15 janv. 2021 à 18:43

Elle rien, par contre le créancier peut demander votre condamnation et un huissier pourrait saisir, vos comptes bancaires, vos bagnoles, votre mobilier, vos salaires....

Donc, si j'ai bien compris, le créancier ( SFR ) peut revenir vers moi pour me demander de payer la base de la créance ( pas les 1500€ de l'officine mais bien leurs 800, c'est ça ? )

Qu'est ce que le JEX svp ?

Merci beaucoup Ulysse5818 pour vos réponses, c'est très gentil de votre part, vraiment.

Oui elle ne peut réclamer que le principal.

Le JEX...Juge de l'Exécution auprès du tribunal judiciaire.

Réponse 4 / 4

FreeCorp Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021
15 janv. 2021 à 18:53

Bien, je vous remercie pour vos réponses très cher & vous souhaite une agréable journée.

Ulysse5818 Messages postés 12386 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 5 296
15 janv. 2021 à 19:06

:-)

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