Bail commercial Procédure d'éviction pour inexécution des obligations locatives
Bonjour,
Je donne en location un local de 120 m² avec deux fenêtres et situé en sous-sol d'un immeuble parisien avec une cour anglaise.
Le bail commercial est à usage de réserves, archives et dépôt . Ce local comporte plusieurs pièces dont l’une, visible depuis l’extérieur par la coursive, est utilisée à usage d’atelier d’encadrement avec un employé présent quasiment en permanence.
Un commandement d’huissier pour inexécution des obligations locatives suite à un constat a été délivré, non suivi d’effet par la société locataire. Un second constat d’huissier établi deux mois après (fin novembre 2020) constate également l’utilisation en tant qu’atelier et l’ouvrier a confirmé à l'huissier qu’il s’agit d’un atelier.
Une procédure d’éviction aboutira-t-elle, à priori, facilement, couronnée de succès et dans quel délai approximatif ?
Merci par avance pour vos réponses.
Je donne en location un local de 120 m² avec deux fenêtres et situé en sous-sol d'un immeuble parisien avec une cour anglaise.
Le bail commercial est à usage de réserves, archives et dépôt . Ce local comporte plusieurs pièces dont l’une, visible depuis l’extérieur par la coursive, est utilisée à usage d’atelier d’encadrement avec un employé présent quasiment en permanence.
Un commandement d’huissier pour inexécution des obligations locatives suite à un constat a été délivré, non suivi d’effet par la société locataire. Un second constat d’huissier établi deux mois après (fin novembre 2020) constate également l’utilisation en tant qu’atelier et l’ouvrier a confirmé à l'huissier qu’il s’agit d’un atelier.
Une procédure d’éviction aboutira-t-elle, à priori, facilement, couronnée de succès et dans quel délai approximatif ?
Merci par avance pour vos réponses.
2 réponses
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Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement il s'agit d'une procédure en justice qui nécessite l'intervention d'un avocat mais avez-vous l’expérience de procès pour ce motif et le résultat est-il généralement en faveur du bailleur ?
Cordialement -
Bonjour
en principe oui si le bail est bien écrit, il vous faudra de toute facon un avocat, qui pourra vous renseigner sur la chance que cela aboutisse ou pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...