Se depacser mais continuer à vivre en concubinage

Bonjour,
Nous sommes pacses mais nous voudrions continuer à vivre ensemble mais en se déclarant en concubinage
Est ce possible ?
Car nous voudrions faire une déclaration d’impôt séparée
Merci pour vos réponses

3 réponses

  1. Contributeur
    Non, même si votre fils fait sa propre déclaration de revenus, ceux de ses parents seront toujours pris en compte. Sinon, à ce titre-là, tous les étudiants auraient droit à la bourse du Crous !
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    1. Je vous remercie
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  2. Ah ok
    Par contre est ce que vs savez si mon fils fait sa propre déclaration d’impôt
    Les bourses seront calculées par rapport à sa propre déclaration d’impôts ?
    Merci
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    1. C'est possible si vous vous dépacsez.
      La 1ère année du pacs, vous pouvez déclarer séparément en cochant l'option sur la déclaration de revenus. Mais après, vous devez déclarer ensemble.
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      1. Nous sommes pacses depuis plusieurs années
        nous voulons rompre le pacs
        Mais nous continuerons à vivre ensemble et à nous ferons nos déclarations séparées
        Vous pensez que c’est possible?
        Merci
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      2. @TanBonjour,

        Quel est le but au final ?
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      3. Le but c’est qu’on puisse faire nos déclarations d’impôts séparées
        Mon copain va avoir un véhicule de fonction donc il ne pourra plus déclarer ses frais kilométriques (sans augmentation de salaire)
        Donc nous serons imposables (ou alors le revenu de référence aura augmenté)
        Donc on n’aura plus les bourses du Crous pour mes enfants que sont étudiants
        Alors qu’en concubinage c’est possible que se soit que moi qui prennent en charge les enfants donc revenu de référence moins important = bourses
        J’espère que vous m’avez comprise :)
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      4. Contributeur
        @TanBonjour,

        vous oubliez que pour les bourses, ce sont les revenus des deux parents, qu'ils soient mariés, pacsés ou en union libre, ou même séparés qui sont pris en compte.

        Cordialement
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