Se depacser mais continuer à vivre en concubinage

Tan -  
 Tan -
Bonjour,
Nous sommes pacses mais nous voudrions continuer à vivre ensemble mais en se déclarant en concubinage
Est ce possible ?
Car nous voudrions faire une déclaration d’impôt séparée
Merci pour vos réponses

3 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Non, même si votre fils fait sa propre déclaration de revenus, ceux de ses parents seront toujours pris en compte. Sinon, à ce titre-là, tous les étudiants auraient droit à la bourse du Crous !
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    1. Tan
       
      Je vous remercie
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  2. chris4554
     
    C'est possible si vous vous dépacsez.
    La 1ère année du pacs, vous pouvez déclarer séparément en cochant l'option sur la déclaration de revenus. Mais après, vous devez déclarer ensemble.
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    1. Tan
       
      Nous sommes pacses depuis plusieurs années
      nous voulons rompre le pacs
      Mais nous continuerons à vivre ensemble et à nous ferons nos déclarations séparées
      Vous pensez que c’est possible?
      Merci
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      1. 127 > Tan
         
        Bonjour,

        Quel est le but au final ?
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    2. Tan
       
      Le but c’est qu’on puisse faire nos déclarations d’impôts séparées
      Mon copain va avoir un véhicule de fonction donc il ne pourra plus déclarer ses frais kilométriques (sans augmentation de salaire)
      Donc nous serons imposables (ou alors le revenu de référence aura augmenté)
      Donc on n’aura plus les bourses du Crous pour mes enfants que sont étudiants
      Alors qu’en concubinage c’est possible que se soit que moi qui prennent en charge les enfants donc revenu de référence moins important = bourses
      J’espère que vous m’avez comprise :)
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      1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746 > Tan
         
        Bonjour,

        vous oubliez que pour les bourses, ce sont les revenus des deux parents, qu'ils soient mariés, pacsés ou en union libre, ou même séparés qui sont pris en compte.

        Cordialement
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  3. Tan
     
    Ah ok
    Par contre est ce que vs savez si mon fils fait sa propre déclaration d’impôt
    Les bourses seront calculées par rapport à sa propre déclaration d’impôts ?
    Merci
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