Se depacser mais continuer à vivre en concubinage

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 Tan -
Bonjour,
Nous sommes pacses mais nous voudrions continuer à vivre ensemble mais en se déclarant en concubinage
Est ce possible ?
Car nous voudrions faire une déclaration d’impôt séparée
Merci pour vos réponses

3 réponses

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jeudi 14 février 2013
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18 novembre 2020
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Non, même si votre fils fait sa propre déclaration de revenus, ceux de ses parents seront toujours pris en compte. Sinon, à ce titre-là, tous les étudiants auraient droit à la bourse du Crous !
C'est possible si vous vous dépacsez.
La 1ère année du pacs, vous pouvez déclarer séparément en cochant l'option sur la déclaration de revenus. Mais après, vous devez déclarer ensemble.
Nous sommes pacses depuis plusieurs années
nous voulons rompre le pacs
Mais nous continuerons à vivre ensemble et à nous ferons nos déclarations séparées
Vous pensez que c’est possible?
Merci
Bonjour,

Quel est le but au final ?
Le but c’est qu’on puisse faire nos déclarations d’impôts séparées
Mon copain va avoir un véhicule de fonction donc il ne pourra plus déclarer ses frais kilométriques (sans augmentation de salaire)
Donc nous serons imposables (ou alors le revenu de référence aura augmenté)
Donc on n’aura plus les bourses du Crous pour mes enfants que sont étudiants
Alors qu’en concubinage c’est possible que se soit que moi qui prennent en charge les enfants donc revenu de référence moins important = bourses
J’espère que vous m’avez comprise :)
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18 novembre 2020
12 779 > Tan
Bonjour,

vous oubliez que pour les bourses, ce sont les revenus des deux parents, qu'ils soient mariés, pacsés ou en union libre, ou même séparés qui sont pris en compte.

Cordialement
Ah ok
Par contre est ce que vs savez si mon fils fait sa propre déclaration d’impôt
Les bourses seront calculées par rapport à sa propre déclaration d’impôts ?
Merci
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