Se garer sur un droit de passage
Bonjour,
Je possède un terrain de 10 mètre de large es que je peut garé ma voisine sachant que c un petit. Voiture sachant que c un droit de passage
Je possède un terrain de 10 mètre de large es que je peut garé ma voisine sachant que c un petit. Voiture sachant que c un droit de passage
2 réponses
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ModérateurQuelle que soit la situation, il est interdit d'encombrer une servitude de passage sur toute sa largeur.
Donc si la servitude est enregistrée en conclue pour une largeur de 10 m, vous devez laisser libres la totalité de ces 10 m.
Même si ce n'est pas impossible, bien sûr, il semble assez étonnant qu'une servitude soit conclue sur 10 m de large ; vérifiez cela dans votre acte notarié ou posez la question directement à votre notaire : quelle est la largeur accordée pour cette servitude ? -
bonjour
pourriez vous ré écrire votre texte car on ne le comprend pas bien
par exemple: es que je peut garé ma voisine..?"-
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@JcNon. Un droit de passage doit rester libre tout le temps. Vérifier sur l'acte notarié quelle largeur fait le droit de passage.
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