Achat VA pour pieces

Résolu
Bonjour,
Je me pose la question de savoir:
J achète un véhicule vendu pour pieces avec un CT avec ou sans contre visite. Puis-je la remettre en circulation?
Avec mes remerciements

3 réponses

  1. Contributeur
    "vendre pour pièces à un particulier sans CT c est possible mais c est risqué! "
    Non, c'est interdit...
    Si vous vendez un véhicule roulant, il doit avoir un CT (OK ou pas).
    Si le véhicule n'est plus roulant, vous devez le mettre à la destruction dans un centre agréé VHU.
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    1. Bonjour et merci pour votre réponse
      Je pose cette question car en fait j ai un véhicule que je veux vendre pour pièces. Je m en sers tous les jours mais le CT approche et il y a pas mal de réparations à faire, notamment sur la sécurité. (Plaquettes etc..) et je n ai pas envie de faire ces réparations qui couteraient aussi chers que le prix de la vente.
      Alors si le VA doit être roulant c est à dire CT OK ou a contre visite, aucun intérêt de le vendre pour pièces qui empécherait l acheteur de changer la CG.
      Et vendre pour pièces à un particulier sans CT c est possible mais c est risqué!
      Ai-je bien compris la loi?
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      1. Contributeur
        Bonjour,

        Pourquoi vous vendrait-on "pour pièces" un véhicule qui roule encore ?
        Si vous souhaitez le revendre, ne l'achetez pas sous cette appellation.
        Quel intérêt s'il n'y a qu'une contre-visite à faire ?

        Si le CT déclare ce véhicule impropre à la circulation, par contre, cette transaction est illégale puisqu'un véhicule non roulant ne peut pas être vendu à un particulier.
        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
        Vous ne pourriez jamais obtenir de certificat d'immatriculation pour ce véhicule.

        Cdt
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