Achat VA pour pieces

Résolu
talcor Messages postés 139 Statut Membre -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me pose la question de savoir:
J achète un véhicule vendu pour pieces avec un CT avec ou sans contre visite. Puis-je la remettre en circulation?
Avec mes remerciements

3 réponses

  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Pourquoi vous vendrait-on "pour pièces" un véhicule qui roule encore ?
    Si vous souhaitez le revendre, ne l'achetez pas sous cette appellation.
    Quel intérêt s'il n'y a qu'une contre-visite à faire ?

    Si le CT déclare ce véhicule impropre à la circulation, par contre, cette transaction est illégale puisqu'un véhicule non roulant ne peut pas être vendu à un particulier.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
    Vous ne pourriez jamais obtenir de certificat d'immatriculation pour ce véhicule.

    Cdt
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  2. talcor Messages postés 139 Statut Membre 8
     
    Bonjour et merci pour votre réponse
    Je pose cette question car en fait j ai un véhicule que je veux vendre pour pièces. Je m en sers tous les jours mais le CT approche et il y a pas mal de réparations à faire, notamment sur la sécurité. (Plaquettes etc..) et je n ai pas envie de faire ces réparations qui couteraient aussi chers que le prix de la vente.
    Alors si le VA doit être roulant c est à dire CT OK ou a contre visite, aucun intérêt de le vendre pour pièces qui empécherait l acheteur de changer la CG.
    Et vendre pour pièces à un particulier sans CT c est possible mais c est risqué!
    Ai-je bien compris la loi?
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  3. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    "vendre pour pièces à un particulier sans CT c est possible mais c est risqué! "
    Non, c'est interdit...
    Si vous vendez un véhicule roulant, il doit avoir un CT (OK ou pas).
    Si le véhicule n'est plus roulant, vous devez le mettre à la destruction dans un centre agréé VHU.
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