Achat VA pour pieces
Résolu
talcor
Messages postés
139
Statut
Membre
-
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me pose la question de savoir:
J achète un véhicule vendu pour pieces avec un CT avec ou sans contre visite. Puis-je la remettre en circulation?
Avec mes remerciements
Je me pose la question de savoir:
J achète un véhicule vendu pour pieces avec un CT avec ou sans contre visite. Puis-je la remettre en circulation?
Avec mes remerciements
A voir également:
- Achat VA pour pieces
- Déduction loyer achat maison ✓ - Forum acheter une maison
- Rouleau pour pièce de monnaie gratuit - Forum Banque et Crédit
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Échanger pièces contre billet la poste - Forum Banque et Crédit
- Produits soldé 2 jours aprés mon achat - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Pourquoi vous vendrait-on "pour pièces" un véhicule qui roule encore ?
Si vous souhaitez le revendre, ne l'achetez pas sous cette appellation.
Quel intérêt s'il n'y a qu'une contre-visite à faire ?
Si le CT déclare ce véhicule impropre à la circulation, par contre, cette transaction est illégale puisqu'un véhicule non roulant ne peut pas être vendu à un particulier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Vous ne pourriez jamais obtenir de certificat d'immatriculation pour ce véhicule.
Cdt
Pourquoi vous vendrait-on "pour pièces" un véhicule qui roule encore ?
Si vous souhaitez le revendre, ne l'achetez pas sous cette appellation.
Quel intérêt s'il n'y a qu'une contre-visite à faire ?
Si le CT déclare ce véhicule impropre à la circulation, par contre, cette transaction est illégale puisqu'un véhicule non roulant ne peut pas être vendu à un particulier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Vous ne pourriez jamais obtenir de certificat d'immatriculation pour ce véhicule.
Cdt
Bonjour et merci pour votre réponse
Je pose cette question car en fait j ai un véhicule que je veux vendre pour pièces. Je m en sers tous les jours mais le CT approche et il y a pas mal de réparations à faire, notamment sur la sécurité. (Plaquettes etc..) et je n ai pas envie de faire ces réparations qui couteraient aussi chers que le prix de la vente.
Alors si le VA doit être roulant c est à dire CT OK ou a contre visite, aucun intérêt de le vendre pour pièces qui empécherait l acheteur de changer la CG.
Et vendre pour pièces à un particulier sans CT c est possible mais c est risqué!
Ai-je bien compris la loi?
Je pose cette question car en fait j ai un véhicule que je veux vendre pour pièces. Je m en sers tous les jours mais le CT approche et il y a pas mal de réparations à faire, notamment sur la sécurité. (Plaquettes etc..) et je n ai pas envie de faire ces réparations qui couteraient aussi chers que le prix de la vente.
Alors si le VA doit être roulant c est à dire CT OK ou a contre visite, aucun intérêt de le vendre pour pièces qui empécherait l acheteur de changer la CG.
Et vendre pour pièces à un particulier sans CT c est possible mais c est risqué!
Ai-je bien compris la loi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...