Remboursement taxe d'habitation encaissé par mon ex mari

samsam -  
Bonjour,

Le dégrèvement de la taxe d'habitation a été envoyé à mon ex mari qui l'a encaissé alors que nous étions déjà séparés et divorcés. Une somme de presque 1200€ que j'ai payé puisque nous n'habitions plus ensemble. Existe-il un recours pour récupérer mon argent ?

Merci de vos réponses

4 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Pour qu'il y ait remboursement c'est que la taxe etait mensualisée donc sur un compte enregistré.
    Le remboursement a ete fait sur le compte connu.
    Effectivement ensuite à l'internaute de s'arranger avec son ex
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    1. pauline
      allez aux impots et dites leur que c'est ç vous qu'ils auraient du faire le remboursement.
      peut être vous payerons t-ils et demanderons le remboursement à votre ex.
      surtout si à l'epoque vous etiez deja separer de fait ou même deja divorcer.
      -1
      1. pendragon
        aucune chance que ce que vous préconisez n'aboutisse. Le remboursement a été fait au premier nom apparaissant sur l'avis dégrevé, et les impôts ne feront rien de plus. Il faut rechercher une solution à l'amiable entre les 2 ex.
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    2. samsam
      Oui, j'ai bien essayé mais malheureusement il refuse de me rembourser. Evidemment j'aurai aimé régler ça à l'amiable... Merci de votre réponse en tout cas.
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      1. chris4554
        Les impôts ne feront rien de plus. La taxe que vous avez payée était à vos deux avec l'adresse de monsieur, c'est donc logique qu'il ait reçu le remboursement. Ou bien c'était son rib qui était renseigné.
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      2. pendragon
        @chris4554plus exactement; c'est parce que c'est son nom qui est en premier que c'est lui qui a été remboursé. L'adresse n'a rien à voir.
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    3. chris4554
      Il faut régler ça à l'amiable avec lui.
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