Concerne un droit de non retour

Question

Bonjour Madame, Monsieur,
Pouvez-vous s'il vous plait m'informer comment obtenir un droit de non retour concernant un bien immobilier dont je suis en indivision avec mon époux et ma belle-mère.

Avec tous mes remerciements
Cordialement,
Koll09

Valenchantée · Answer

Bonjour,

A ma connaissance, ça n'existe pas : ou il y a un droit de retour, ou il n'y en a pas (ou il peut aussi y avoir renonciation au droit de retour mais celui-ci ne peut être valide qu'après le décès).

Cordialement,

koll09 · Answer

Merci pour votre réponse, je vais attendre un peu, peut-être aurais-je d'autres réponses ? Mais à mon avis je pense que l'on peut avoir un droit de non retour,  mais je veux être sûre avant d'entamer la démarche. 
merci 
cordialement
koll09

Ulpien1 · Answer

Bonjour
un droit de non retour cela n'existe pas en soi. Si le donateur ne veut pas exercer le droit de retour sur un bien qu' il a donné, eh bien il renonce au droit légal après l'ouverture de la succession  et au droit conventionnel avant ou après.C'est aussi simple que cela.

Concerne un droit de non retour

3 réponses

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