Indemnités d'inaptitude professionnelle
Fermé
Bonjour,
J'aimerais savoir à combien je peux prendre en licenciement d'inaptitude professionnelle.
J'ai 27 ans et 9 mois d'ancienneté , mon salaire brut est de 2360 euros avant mon accident, 12 jours de congés payés avant mai non pris plus donc 12 jours de juin à septembre (mon employeur doit me donner sa réponse avant le 28 septembre) et 2 mois de préavis. Car je crains qu'il ne soit pas trop au courant et je ne veux pas me faire avoir.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
J'aimerais savoir à combien je peux prendre en licenciement d'inaptitude professionnelle.
J'ai 27 ans et 9 mois d'ancienneté , mon salaire brut est de 2360 euros avant mon accident, 12 jours de congés payés avant mai non pris plus donc 12 jours de juin à septembre (mon employeur doit me donner sa réponse avant le 28 septembre) et 2 mois de préavis. Car je crains qu'il ne soit pas trop au courant et je ne veux pas me faire avoir.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
3 réponses
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Bonjour,
Pourriez vous me dire donc dans le cas du licenciement d'inaptitude d'origine professionnelle, quel est le motif que l'employeur doit évoquer dans la lettre de licenciement et du certificat de travail.
Merci de votre réponse.
Cordialement.-
Bonjour,
Sur le certificat de travail pas de mention concernant le motif de la rupture du contrat de travail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F87
Pour la notification de licenciement, voici un modèle annexe II
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036336556/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2839
Cdt -
@nenuphar.Merci à vous pour l'information.
Cordialement.
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Merci de votre réponse qui me donne une idée de ce que je dois percevoir.
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Bonsoir,
En attendant des réponses peut être plus avisées ....
Concernant l'indemnité spéciale de licenciement d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) : 19862 € X 2 = 39724 €, les cp sauf erreur 2265 brut et l'inexécution du préavis donnant lieu à une indemnité compensatrice, vous indiquez deux mois soit 4720 € brut.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...