Fontaine

Patoche63 -

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain clos ou il y a une fontaine mon père a fait recapter et acheter le terrain dans la montagne, mes voisins dise que la fontaine appartient à tous le monde est-ce vrai ?

merci cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
BmV Modérateur
Une petit récapitulatif non exhaustif de la jurisprudence à ce sujet
► https://www.valdemarne.fr/sites/default/files/point_juridique_cavm.pdf

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Réponse 2 / 2
bern29
Bonjour,
il faut demander au voisin d'apporter les preuves de leurs affirmations.

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1. gt.55 Contributeur
  
  Bonjour,
  
  Effectivement, c'est à celui "qui prétend que" d'apporter les preuves de ce qu'il avance...
  Sinon, n'importe qui pourrait prétendre avoir des droits sur n'importe quoi chez vous, et vous passeriez votre temps à essayer de prouver que ce n'est pas vrai !
  
  Cdt
  
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2. patoche63
  
  @gt.55bonjour oui je suis d’accord avec vous merci pour votre réponse cordialement
  
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3. patoche63
  
  bonjour ,il dit qu il a telephoné aux service des eaux et qu il lui ont dis ça, moi je crois qu il joue l’intox car 2 jours après il avais débranché son tuyau de la fontaine, de toute façon je vais me renseigner aussi vers ma notaire de mes droits merci pour votre réponse
  cordialement
  
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4. BmV Modérateur
  
  @patoche63" il dit qu il a telephoné aux service des eaux " : qu'attendez-vous pour en faire autant ?
  
  Et vous leur demanderez par la même occasion quels sont les textes applicables à votre cas....
  
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5. patoche63
  
  @BmVbonjour , oui je vais le faire merci
  cordialement
  
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