Chèque de caution

Mauribea -  
Bonjour, j'ai fait un chèque de caution pour réserver un camping car mais je ne peux pas acheter ce véhicule le propriétaire du véhicule ne veut pas me restituer le chèque, que dois je faire

8 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    "Comment faire pour récupérer le fameux chèque ? "

    Négociez. Si le vendeur n'est pas d'accord il a le droit d'encaisser pour être indemnisé.

    Cdt
    1
    1. Pierrecastor Modérateur
      Effectivement, vous n'avez pas d'autre recours que l'amiable. Et le vendeur peut encaisser le chèque si il n'accepte pas d'arrangement.
      0
  2. Mauribea Auteur
    C'est encore moi ! Comment faire pour récupérer le fameux chèque ?
    Cdt
    0
    1. GrandCaribou Modérateur
      "j'ai bien établi que c'était bien un chèque de caution non encaissable"

      Je ne vois pas pourquoi vous appelez ça une caution... et la loi établit les choses différemment. Une caution pour un achat... ça n'existe pas.

      Et un chèque s'encaisse dès que vous le signez, vous ne pouvez pas le rendre non encaissable.

      Cdt
      0
      1. Mauribea Auteur
        Re bonjour, j'ai bien établi que c'était bien un chèque de caution non encaissable, cdt
        0
        1. Pierrecastor Modérateur
          Et nous répétons que légalement, il ne s'agit pas d'une caution (ce qui n'existe pas dans ce contexte), mais d'arrhes. Et qu'un chèque non encaissable, ça n'existe pas, papier ou pas papier.
          0
      3. GrandCaribou Modérateur
        "ce chèque n'était ni l'un ni l'autre j'ai fait un papier comme quoi il n'était non encaissable (2000 euros) mais le propriétaire me menace de l'encaisser, c'était pour bloquer la vente"

        Ce que vous décrivez n'existe pas. C'est soit un acompte, soit des arrhes. Faire un papier qui interdit d'encaisser n'a aucun sens. Si vous laissez une somme c'est pour vous engager sinon ne laissez rien !

        Cordialement
        1
        1. Mauribea Auteur
          Re bonjour, ce chèque n'était ni l'un ni l'autre j'ai fait un papier comme quoi il n'était non encaissable (2000 euros) mais le propriétaire me menace de l'encaisser, c'était pour bloquer la vente, cordialement
          0
          1. Pierrecastor Modérateur
            Salut,

            Ah si, légalement, c'est sois l'un, sois l'autre. Et si rien n'est précisé, il s'agit d'arrhes. Le propriétaire du camping car peut donc l'encaisser et garder la somme si vous ne voulez pas finaliser l'achat.

            J'ajouterais qu'un chèque est encaissable dès sa réception, votre papier n'a aucune valeur.
            0
        2. GrandCaribou Modérateur
          Bonjour,

          En effet, ce n'est pas une caution. Ce sont soit des arrhes soit un acompte. Dans les deux cas le chèque est perdu, le vendeur a le droit de garder l'argent.

          Cordialement
          0
          1. Chris 94 Modérateur
            Bonjour,

            Et, si on lit bien le lien donné par djivi38, avec l'acompte, il peut même exiger une somme plus forte, voire le montant total de la vente !
            0
          2. GrandCaribou Modérateur
            @Chris 94Bonjour, complètement ! C'est possible mais rarement utilisé. :)
            0

        Discussions similaires

        Chèque de caution encaissé sans prévenir
        lnhanh

        41 réponses
        Chèque de caution encaissé sans motif
        shalala_1147

        14 réponses
        Chèque différer carrefour
        Carol

        4 réponses
        Un chèque
        SonameDrun

        11 réponses
        Abonnement en salle de sport et chèque de « caution »
        HamaX

        5 réponses