Chèque de caution
Mauribea
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 1 août 2020 à 17:00
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1 août 2020 à 16:45
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"ce chèque n'était ni l'un ni l'autre j'ai fait un papier comme quoi il n'était non encaissable (2000 euros) mais le propriétaire me menace de l'encaisser, c'était pour bloquer la vente"
Ce que vous décrivez n'existe pas. C'est soit un acompte, soit des arrhes. Faire un papier qui interdit d'encaisser n'a aucun sens. Si vous laissez une somme c'est pour vous engager sinon ne laissez rien !
Cordialement
Ce que vous décrivez n'existe pas. C'est soit un acompte, soit des arrhes. Faire un papier qui interdit d'encaisser n'a aucun sens. Si vous laissez une somme c'est pour vous engager sinon ne laissez rien !
Cordialement
GrandCaribou
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1 août 2020 à 16:55
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"Comment faire pour récupérer le fameux chèque ? "
Négociez. Si le vendeur n'est pas d'accord il a le droit d'encaisser pour être indemnisé.
Cdt
Négociez. Si le vendeur n'est pas d'accord il a le droit d'encaisser pour être indemnisé.
Cdt
Pierrecastor
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1 août 2020 à 17:00
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Effectivement, vous n'avez pas d'autre recours que l'amiable. Et le vendeur peut encaisser le chèque si il n'accepte pas d'arrangement.
djivi38
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1 août 2020 à 16:20
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bonjour,
ce chèque était-il un acompte ou des arrhes ?
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement
cdt.
ce chèque était-il un acompte ou des arrhes ?
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement
cdt.
Mauribea
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1 août 2020 à 16:46
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Merci à toute l'équipe pour votre aide
GrandCaribou
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1 août 2020 à 16:37
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Bonjour,
En effet, ce n'est pas une caution. Ce sont soit des arrhes soit un acompte. Dans les deux cas le chèque est perdu, le vendeur a le droit de garder l'argent.
Cordialement
En effet, ce n'est pas une caution. Ce sont soit des arrhes soit un acompte. Dans les deux cas le chèque est perdu, le vendeur a le droit de garder l'argent.
Cordialement
Chris 94
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1 août 2020 à 16:41
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Bonjour,
Et, si on lit bien le lien donné par djivi38, avec l'acompte, il peut même exiger une somme plus forte, voire le montant total de la vente !
Et, si on lit bien le lien donné par djivi38, avec l'acompte, il peut même exiger une somme plus forte, voire le montant total de la vente !
GrandCaribou
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Chris 94
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1 août 2020 à 16:42
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Bonjour, complètement ! C'est possible mais rarement utilisé. :)
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Mauribea
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1 août 2020 à 16:43
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Re bonjour, ce chèque n'était ni l'un ni l'autre j'ai fait un papier comme quoi il n'était non encaissable (2000 euros) mais le propriétaire me menace de l'encaisser, c'était pour bloquer la vente, cordialement
Pierrecastor
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1 août 2020 à 16:46
1 août 2020 à 16:46
Salut,
Ah si, légalement, c'est sois l'un, sois l'autre. Et si rien n'est précisé, il s'agit d'arrhes. Le propriétaire du camping car peut donc l'encaisser et garder la somme si vous ne voulez pas finaliser l'achat.
J'ajouterais qu'un chèque est encaissable dès sa réception, votre papier n'a aucune valeur.
Ah si, légalement, c'est sois l'un, sois l'autre. Et si rien n'est précisé, il s'agit d'arrhes. Le propriétaire du camping car peut donc l'encaisser et garder la somme si vous ne voulez pas finaliser l'achat.
J'ajouterais qu'un chèque est encaissable dès sa réception, votre papier n'a aucune valeur.
Mauribea
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1 août 2020 à 16:48
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Re bonjour, j'ai bien établi que c'était bien un chèque de caution non encaissable, cdt
Pierrecastor
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1 août 2020 à 16:51
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Et nous répétons que légalement, il ne s'agit pas d'une caution (ce qui n'existe pas dans ce contexte), mais d'arrhes. Et qu'un chèque non encaissable, ça n'existe pas, papier ou pas papier.
GrandCaribou
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"j'ai bien établi que c'était bien un chèque de caution non encaissable"
Je ne vois pas pourquoi vous appelez ça une caution... et la loi établit les choses différemment. Une caution pour un achat... ça n'existe pas.
Et un chèque s'encaisse dès que vous le signez, vous ne pouvez pas le rendre non encaissable.
Cdt
Je ne vois pas pourquoi vous appelez ça une caution... et la loi établit les choses différemment. Une caution pour un achat... ça n'existe pas.
Et un chèque s'encaisse dès que vous le signez, vous ne pouvez pas le rendre non encaissable.
Cdt
Mauribea
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1 août 2020 à 16:53
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C'est encore moi ! Comment faire pour récupérer le fameux chèque ?
Cdt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...