Chèque de caution

Mauribea Messages postés 5 Statut Membre -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai fait un chèque de caution pour réserver un camping car mais je ne peux pas acheter ce véhicule le propriétaire du véhicule ne veut pas me restituer le chèque, que dois je faire

8 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
     
    "ce chèque n'était ni l'un ni l'autre j'ai fait un papier comme quoi il n'était non encaissable (2000 euros) mais le propriétaire me menace de l'encaisser, c'était pour bloquer la vente"

    Ce que vous décrivez n'existe pas. C'est soit un acompte, soit des arrhes. Faire un papier qui interdit d'encaisser n'a aucun sens. Si vous laissez une somme c'est pour vous engager sinon ne laissez rien !

    Cordialement
    1
  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
     
    "Comment faire pour récupérer le fameux chèque ? "

    Négociez. Si le vendeur n'est pas d'accord il a le droit d'encaisser pour être indemnisé.

    Cdt
    1
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 592
       
      Effectivement, vous n'avez pas d'autre recours que l'amiable. Et le vendeur peut encaisser le chèque si il n'accepte pas d'arrangement.
      0
  4. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
     
    Bonjour,

    En effet, ce n'est pas une caution. Ce sont soit des arrhes soit un acompte. Dans les deux cas le chèque est perdu, le vendeur a le droit de garder l'argent.

    Cordialement
    0
    1. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071
       
      Bonjour,

      Et, si on lit bien le lien donné par djivi38, avec l'acompte, il peut même exiger une somme plus forte, voire le montant total de la vente !
      0
      1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455 > Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Bonjour, complètement ! C'est possible mais rarement utilisé. :)
        0

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  6. Mauribea Messages postés 5 Statut Membre
     
    Re bonjour, ce chèque n'était ni l'un ni l'autre j'ai fait un papier comme quoi il n'était non encaissable (2000 euros) mais le propriétaire me menace de l'encaisser, c'était pour bloquer la vente, cordialement
    0
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 592
       
      Salut,

      Ah si, légalement, c'est sois l'un, sois l'autre. Et si rien n'est précisé, il s'agit d'arrhes. Le propriétaire du camping car peut donc l'encaisser et garder la somme si vous ne voulez pas finaliser l'achat.

      J'ajouterais qu'un chèque est encaissable dès sa réception, votre papier n'a aucune valeur.
      0
  7. Mauribea Messages postés 5 Statut Membre
     
    Re bonjour, j'ai bien établi que c'était bien un chèque de caution non encaissable, cdt
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    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 592
       
      Et nous répétons que légalement, il ne s'agit pas d'une caution (ce qui n'existe pas dans ce contexte), mais d'arrhes. Et qu'un chèque non encaissable, ça n'existe pas, papier ou pas papier.
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  8. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
     
    "j'ai bien établi que c'était bien un chèque de caution non encaissable"

    Je ne vois pas pourquoi vous appelez ça une caution... et la loi établit les choses différemment. Une caution pour un achat... ça n'existe pas.

    Et un chèque s'encaisse dès que vous le signez, vous ne pouvez pas le rendre non encaissable.

    Cdt
    0
  9. Mauribea Messages postés 5 Statut Membre
     
    C'est encore moi ! Comment faire pour récupérer le fameux chèque ?
    Cdt
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