Chèque de caution
Mauribea
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai fait un chèque de caution pour réserver un camping car mais je ne peux pas acheter ce véhicule le propriétaire du véhicule ne veut pas me restituer le chèque, que dois je faire
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8 réponses
"ce chèque n'était ni l'un ni l'autre j'ai fait un papier comme quoi il n'était non encaissable (2000 euros) mais le propriétaire me menace de l'encaisser, c'était pour bloquer la vente"
Ce que vous décrivez n'existe pas. C'est soit un acompte, soit des arrhes. Faire un papier qui interdit d'encaisser n'a aucun sens. Si vous laissez une somme c'est pour vous engager sinon ne laissez rien !
Cordialement
Ce que vous décrivez n'existe pas. C'est soit un acompte, soit des arrhes. Faire un papier qui interdit d'encaisser n'a aucun sens. Si vous laissez une somme c'est pour vous engager sinon ne laissez rien !
Cordialement
"Comment faire pour récupérer le fameux chèque ? "
Négociez. Si le vendeur n'est pas d'accord il a le droit d'encaisser pour être indemnisé.
Cdt
Négociez. Si le vendeur n'est pas d'accord il a le droit d'encaisser pour être indemnisé.
Cdt
bonjour,
ce chèque était-il un acompte ou des arrhes ?
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement
cdt.
ce chèque était-il un acompte ou des arrhes ?
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement
cdt.
Bonjour,
En effet, ce n'est pas une caution. Ce sont soit des arrhes soit un acompte. Dans les deux cas le chèque est perdu, le vendeur a le droit de garder l'argent.
Cordialement
En effet, ce n'est pas une caution. Ce sont soit des arrhes soit un acompte. Dans les deux cas le chèque est perdu, le vendeur a le droit de garder l'argent.
Cordialement
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Re bonjour, ce chèque n'était ni l'un ni l'autre j'ai fait un papier comme quoi il n'était non encaissable (2000 euros) mais le propriétaire me menace de l'encaisser, c'était pour bloquer la vente, cordialement
Salut,
Ah si, légalement, c'est sois l'un, sois l'autre. Et si rien n'est précisé, il s'agit d'arrhes. Le propriétaire du camping car peut donc l'encaisser et garder la somme si vous ne voulez pas finaliser l'achat.
J'ajouterais qu'un chèque est encaissable dès sa réception, votre papier n'a aucune valeur.
Ah si, légalement, c'est sois l'un, sois l'autre. Et si rien n'est précisé, il s'agit d'arrhes. Le propriétaire du camping car peut donc l'encaisser et garder la somme si vous ne voulez pas finaliser l'achat.
J'ajouterais qu'un chèque est encaissable dès sa réception, votre papier n'a aucune valeur.
"j'ai bien établi que c'était bien un chèque de caution non encaissable"
Je ne vois pas pourquoi vous appelez ça une caution... et la loi établit les choses différemment. Une caution pour un achat... ça n'existe pas.
Et un chèque s'encaisse dès que vous le signez, vous ne pouvez pas le rendre non encaissable.
Cdt
Je ne vois pas pourquoi vous appelez ça une caution... et la loi établit les choses différemment. Une caution pour un achat... ça n'existe pas.
Et un chèque s'encaisse dès que vous le signez, vous ne pouvez pas le rendre non encaissable.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...