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Chèque de caution

Mauribea Messages postés 5 Date d'inscription samedi 1 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020 - 1 août 2020 à 15:52
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 1 août 2020 à 17:00
Bonjour, j'ai fait un chèque de caution pour réserver un camping car mais je ne peux pas acheter ce véhicule le propriétaire du véhicule ne veut pas me restituer le chèque, que dois je faire
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8 réponses

Réponse 1 / 8
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
1 août 2020 à 16:45
"ce chèque n'était ni l'un ni l'autre j'ai fait un papier comme quoi il n'était non encaissable (2000 euros) mais le propriétaire me menace de l'encaisser, c'était pour bloquer la vente"

Ce que vous décrivez n'existe pas. C'est soit un acompte, soit des arrhes. Faire un papier qui interdit d'encaisser n'a aucun sens. Si vous laissez une somme c'est pour vous engager sinon ne laissez rien !

Cordialement
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Réponse 2 / 8
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
1 août 2020 à 16:55
"Comment faire pour récupérer le fameux chèque ? "

Négociez. Si le vendeur n'est pas d'accord il a le droit d'encaisser pour être indemnisé.

Cdt
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529
1 août 2020 à 17:00
Effectivement, vous n'avez pas d'autre recours que l'amiable. Et le vendeur peut encaisser le chèque si il n'accepte pas d'arrangement.
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Réponse 3 / 8
djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
1 août 2020 à 16:20
bonjour,

ce chèque était-il un acompte ou des arrhes ?

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

cdt.
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Mauribea Messages postés 5 Date d'inscription samedi 1 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020
1 août 2020 à 16:46
Merci à toute l'équipe pour votre aide
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Réponse 4 / 8
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
1 août 2020 à 16:37
Bonjour,

En effet, ce n'est pas une caution. Ce sont soit des arrhes soit un acompte. Dans les deux cas le chèque est perdu, le vendeur a le droit de garder l'argent.

Cordialement
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059
1 août 2020 à 16:41
Bonjour,

Et, si on lit bien le lien donné par djivi38, avec l'acompte, il peut même exiger une somme plus forte, voire le montant total de la vente !
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392 > Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023
1 août 2020 à 16:42
Bonjour, complètement ! C'est possible mais rarement utilisé. :)
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Réponse 5 / 8
Mauribea Messages postés 5 Date d'inscription samedi 1 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020
1 août 2020 à 16:43
Re bonjour, ce chèque n'était ni l'un ni l'autre j'ai fait un papier comme quoi il n'était non encaissable (2000 euros) mais le propriétaire me menace de l'encaisser, c'était pour bloquer la vente, cordialement
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529
1 août 2020 à 16:46
Salut,

Ah si, légalement, c'est sois l'un, sois l'autre. Et si rien n'est précisé, il s'agit d'arrhes. Le propriétaire du camping car peut donc l'encaisser et garder la somme si vous ne voulez pas finaliser l'achat.

J'ajouterais qu'un chèque est encaissable dès sa réception, votre papier n'a aucune valeur.
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Réponse 6 / 8
Mauribea Messages postés 5 Date d'inscription samedi 1 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020
1 août 2020 à 16:48
Re bonjour, j'ai bien établi que c'était bien un chèque de caution non encaissable, cdt
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529
1 août 2020 à 16:51
Et nous répétons que légalement, il ne s'agit pas d'une caution (ce qui n'existe pas dans ce contexte), mais d'arrhes. Et qu'un chèque non encaissable, ça n'existe pas, papier ou pas papier.
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Réponse 7 / 8
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
1 août 2020 à 16:51
"j'ai bien établi que c'était bien un chèque de caution non encaissable"

Je ne vois pas pourquoi vous appelez ça une caution... et la loi établit les choses différemment. Une caution pour un achat... ça n'existe pas.

Et un chèque s'encaisse dès que vous le signez, vous ne pouvez pas le rendre non encaissable.

Cdt
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Réponse 8 / 8
Mauribea Messages postés 5 Date d'inscription samedi 1 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020
1 août 2020 à 16:53
C'est encore moi ! Comment faire pour récupérer le fameux chèque ?
Cdt
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