Chèque de caution

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Bonjour, j'ai fait un chèque de caution pour réserver un camping car mais je ne peux pas acheter ce véhicule le propriétaire du véhicule ne veut pas me restituer le chèque, que dois je faire

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"ce chèque n'était ni l'un ni l'autre j'ai fait un papier comme quoi il n'était non encaissable (2000 euros) mais le propriétaire me menace de l'encaisser, c'était pour bloquer la vente"

Ce que vous décrivez n'existe pas. C'est soit un acompte, soit des arrhes. Faire un papier qui interdit d'encaisser n'a aucun sens. Si vous laissez une somme c'est pour vous engager sinon ne laissez rien !

Cordialement
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"Comment faire pour récupérer le fameux chèque ? "

Négociez. Si le vendeur n'est pas d'accord il a le droit d'encaisser pour être indemnisé.

Cdt
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Effectivement, vous n'avez pas d'autre recours que l'amiable. Et le vendeur peut encaisser le chèque si il n'accepte pas d'arrangement.
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bonjour,

ce chèque était-il un acompte ou des arrhes ?

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

cdt.
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Merci à toute l'équipe pour votre aide
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Bonjour,

En effet, ce n'est pas une caution. Ce sont soit des arrhes soit un acompte. Dans les deux cas le chèque est perdu, le vendeur a le droit de garder l'argent.

Cordialement
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Bonjour,

Et, si on lit bien le lien donné par djivi38, avec l'acompte, il peut même exiger une somme plus forte, voire le montant total de la vente !
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Bonjour, complètement ! C'est possible mais rarement utilisé. :)
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Re bonjour, ce chèque n'était ni l'un ni l'autre j'ai fait un papier comme quoi il n'était non encaissable (2000 euros) mais le propriétaire me menace de l'encaisser, c'était pour bloquer la vente, cordialement
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Salut,

Ah si, légalement, c'est sois l'un, sois l'autre. Et si rien n'est précisé, il s'agit d'arrhes. Le propriétaire du camping car peut donc l'encaisser et garder la somme si vous ne voulez pas finaliser l'achat.

J'ajouterais qu'un chèque est encaissable dès sa réception, votre papier n'a aucune valeur.
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Re bonjour, j'ai bien établi que c'était bien un chèque de caution non encaissable, cdt
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Et nous répétons que légalement, il ne s'agit pas d'une caution (ce qui n'existe pas dans ce contexte), mais d'arrhes. Et qu'un chèque non encaissable, ça n'existe pas, papier ou pas papier.
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"j'ai bien établi que c'était bien un chèque de caution non encaissable"

Je ne vois pas pourquoi vous appelez ça une caution... et la loi établit les choses différemment. Une caution pour un achat... ça n'existe pas.

Et un chèque s'encaisse dès que vous le signez, vous ne pouvez pas le rendre non encaissable.

Cdt
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C'est encore moi ! Comment faire pour récupérer le fameux chèque ?
Cdt
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