Succession enfant unique
Bonjour,
Ma maman est décédée il y a un mois.
Elle est propriétaire d un appartement d une voiture et 2 assurances vie.
Comment cela va se passer sachant que j attend l estimation de l appartement, du mobilier, de sa voiture.? Quel va être l à battement ?
Merci par avance
Ma maman est décédée il y a un mois.
Elle est propriétaire d un appartement d une voiture et 2 assurances vie.
Comment cela va se passer sachant que j attend l estimation de l appartement, du mobilier, de sa voiture.? Quel va être l à battement ?
Merci par avance
2 réponses
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Le notaire doit évaluer les meubles à l intérieur de l appartement
Soit vous les faites évaluer par un commissaire-priseur et un notaire pour faire un inventaire,
Soit fiscalement est appliqué un forfait "mobilier" = à 5 %, calculé sur l'actif brut de la succession.
Compte-tenu des frais générés par un inventaire notarié, la plupart des héritiers optent pour le forfait de 5 %.
il faut que je fasse évaluer son vehicule
L'argus est une bonne référence.
et elle avait 2 assurances vies
Les assurances -vies sont soumises à un régime fiscal très particulier.
(copier-coller)
Droits de succession sur l'assurance-vie
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
je pense que le total va approcher des 200000...
Les droits de succession sont perçus sur l'actif net.
Pour le moment vous ne connaissez pas le montant du passif. -
Quel va être l à battement ?
Si vous êtes le seul enfant recueillant cette succession, votre abattement (fiscal) est de 100000 €, à condition vous vous n'ayez pas bénéficié d'une donation de sa part depuis moins de 15 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...