Contraventions en attente
Bonjour,
Je souhaiterais savoir où doit on s’adresser pour savoir si l’on a des contraventions impayés en attente ? Dans la mesure où l’on ne reçois plus les courriers (Galère de succession) Merci
Je pensais que c’était les impôts mais ce n’est pas le cas alors...
Je souhaiterais savoir où doit on s’adresser pour savoir si l’on a des contraventions impayés en attente ? Dans la mesure où l’on ne reçois plus les courriers (Galère de succession) Merci
Je pensais que c’était les impôts mais ce n’est pas le cas alors...
2 réponses
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bonjour,
voir ce lien et vous aurez une réponse sûre (sans point d'interrogation)
https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244161/demande-du-bordereau-de-situation-des-amendes-et-condamnations-pecuniaires
cdt. -
bonjour
un coup, de fatigue, en 1/10 sec j'ai trouvé ça
https://www.antai.gouv.fr/dossier-infraction?lang=fr
ça te convient?
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Bonjour, jetais tombé sur ça mais non ce n’est pas encore ça. Là c’est pour suivre l’avancement avec un numéro de contravention. Hors je n’en ai aucun justement. Merci quand même ????
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@Manon.cca serrait pas auprès du trésor public, de lancer tes recherches?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...