bonjour je suis vendeur . une agence ma fais une offre a 98000 euros que j'ai signé et envoyé et 10 minnutes apres une autre agence me fais une offre a 107000 euros puis je annule la premiere méme si rien est signé chez le notaire encore ?
cordialement
Y a t il un article qui stipule que je m exposé a des poursuites?
Merci
Utilisateur anonyme
Article 1583 Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Utilisateur anonyme
Bonjour,
L'offre signée vous engage. Il ne fallait pas se précipiter !