Rachat de cuisine sous réserve de vente de l'appartement [Résolu]

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Bonjour,

Je quitte dans quelques jours un appartement dont je suis locataire et que j'ai équipé d'une cuisine sur mesure.

Cet appartement est en vente depuis plusieurs mois maintenant. L'agent immobilier chargé de cette vente et mon propriétaire trouvent cette cuisine très bien conçue et estiment qu'elle augmente la valeur de l'appartement et leurs chances de trouver un acquéreur.

J'ai donc proposé à mon propriétaire qu'il en fasse le rachat, tout en précisant que j'étais parfaitement disposé à ôter là cuisine et à remettre la pièce dans son état d'origine avant mon départ dans le cas contraire.

Or, s'il est d'accord avec le montant proposé, mon propriétaire souhaite soumettre ce rachat à une condition de vente ultérieure de l'appartement, et ainsi n'en payer le prix que lors de la transaction éventuelle.

Autrement dit, il souhaite que je laisse la cuisine en place lors de l'état des lieux de sortie. En cas de vente, il me rachète la cuisine avec l'argent de la vente. Et s'il remet l'appartement en location, je reviens démonter et récupérer ma cuisine.

Je voudrais savoir s'il existe un moyen d'officialiser cela et de me protéger. Pour le moment, il a seulement évoqué l'idée d'un courrier qui fasse état de ses engagements.

Ma demande de congé a été acceptée pour le 5 juillet, ce qui nous demande de trouver une solution rapidement.

Merci d'avance pour vos réponses et réflexions sur ce sujet.

Richard

3 réponses

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30 juin 2020
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Bonjour,
Vous allez vous faire empapaouter .... Soit il paye tout de suite soit vous enlevez tout avant l'état des lieux de sortie. Après ce sera trop tard vous n'aurez plus les clés !
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30 juin 2020
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bonjour,

entièrement d'accord avec le post 1 !
Connaissez-vous l'art 7 de la loi du 6/7/1989 ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038834730&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20190901

extrait :
<< Le locataire est obligé :
(...)
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; (...) >>

cdt.
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24 juin 2020

Merci beaucoup pour vos réponses, qui confirment mes craintes.

Il n'existe donc pas de moyen légal de déroger à l'article cité, comme un accord écrit par exemple ? Quel est la valeur juridique d'une lettre signée par le propriétaire stipulant les conditions qu'il propose ?
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30 juin 2020

Totalement d'accord. Votre négociation est bancale, et vous n'aurez rien après avoir rendu les clés. C'est donc soit avant soit jamais.
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30 juin 2020

Merci pour vos réponses.

Il se trouve que je vais toujours habiter le même immeuble dans un autre appartement, ce qui me permettra d'être au courant de ce qui s'y passe.
Mais je suis d'accord avec vous sur l'aspect inéquitable.
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24 juin 2020

On a fait tout ce qu'on a pu pour vous mettre en garde... à vous de voir...
et d'éventuellement n'accepter qu'un sous-seing privé équitable... et sûr et très précis à propos des moyens à utiliser dans les 2 situations envisagées...
Cdt.
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30 juin 2020

J'ai informé mon propriétaire que je refusais sa proposition. On verra s'il change d'avis et souhaite un rachat avant mon départ...

Merci encore pour vos conseils
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24 juin 2020

Excellente décision !

Vu le peu de temps qu'il vous reste avant de devoir quitter ce logement, au cas où voudriez tout démonter et remettre en état, n'attendez pas trop longtemps sa réponse...

cdt.
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