Rachat de cuisine sous réserve de vente de l'appartement
Résolu
RichardJacks
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2020
-
23 juin 2020 à 21:05
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 24 juin 2020 à 21:52
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 24 juin 2020 à 21:52
A voir également:
- Rachat de cuisine sous réserve de vente de l'appartement
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Que veut dire droit de visite réservé - Forum garde d'enfants
- Devis sous réserve de travaux supplémentaires - Forum Consommation
- Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum Immobilier
3 réponses
Utilisateur anonyme
23 juin 2020 à 21:57
23 juin 2020 à 21:57
Bonjour,
Vous allez vous faire empapaouter .... Soit il paye tout de suite soit vous enlevez tout avant l'état des lieux de sortie. Après ce sera trop tard vous n'aurez plus les clés !
Vous allez vous faire empapaouter .... Soit il paye tout de suite soit vous enlevez tout avant l'état des lieux de sortie. Après ce sera trop tard vous n'aurez plus les clés !
djivi38
Messages postés
52292
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
15 416
23 juin 2020 à 22:12
23 juin 2020 à 22:12
bonjour,
entièrement d'accord avec le post 1 !
Connaissez-vous l'art 7 de la loi du 6/7/1989 ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
extrait :
<< Le locataire est obligé :
(...)
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; (...) >>
cdt.
entièrement d'accord avec le post 1 !
Connaissez-vous l'art 7 de la loi du 6/7/1989 ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
extrait :
<< Le locataire est obligé :
(...)
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; (...) >>
cdt.
RichardJacks
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2020
24 juin 2020 à 00:17
24 juin 2020 à 00:17
Merci beaucoup pour vos réponses, qui confirment mes craintes.
Il n'existe donc pas de moyen légal de déroger à l'article cité, comme un accord écrit par exemple ? Quel est la valeur juridique d'une lettre signée par le propriétaire stipulant les conditions qu'il propose ?
Il n'existe donc pas de moyen légal de déroger à l'article cité, comme un accord écrit par exemple ? Quel est la valeur juridique d'une lettre signée par le propriétaire stipulant les conditions qu'il propose ?
djivi38
Messages postés
52292
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
15 416
24 juin 2020 à 04:18
24 juin 2020 à 04:18
Un accord écrit entre votre bailleur et vous est toujours possible... à condition qu'il soit équitable : et dans ce que vous présentez...il n'y a aucune équité.
"En cas de vente, il me rachète la cuisine avec l'argent de la vente."
--> comment auriez-vous confirmation qu'il y a bien eu une vente ?
Vous vous imaginez que votre bailleur va vous le dire de suite ? Tant que l'acte authentique de vente n'est pas signé la vente n'est pas faite, et si elle ne se fait pas, une relocation est toujours possible.
"Et s'il remet l'appartement en location, je reviens démonter et récupérer ma cuisine" :
--> comment auriez-vous confirmation qu'il y aura bien eu relocation ?
--> comme dit, vous n'aurez plus les clés : comment feriez-vous pour rentrer ?
--> vous croyez vraiment qu'un locataire va attendre que vous veniez démonter tous les éléments et remettre la pièce dans son état d'origine ?
Si vous tenez à récupérer votre cuisine intégrée "sur mesure", démontez-la et remettez la cuisine en état avant votre EDLS.
Sinon, laissez-là, sans compensation.
cdt.
"En cas de vente, il me rachète la cuisine avec l'argent de la vente."
--> comment auriez-vous confirmation qu'il y a bien eu une vente ?
Vous vous imaginez que votre bailleur va vous le dire de suite ? Tant que l'acte authentique de vente n'est pas signé la vente n'est pas faite, et si elle ne se fait pas, une relocation est toujours possible.
"Et s'il remet l'appartement en location, je reviens démonter et récupérer ma cuisine" :
--> comment auriez-vous confirmation qu'il y aura bien eu relocation ?
--> comme dit, vous n'aurez plus les clés : comment feriez-vous pour rentrer ?
--> vous croyez vraiment qu'un locataire va attendre que vous veniez démonter tous les éléments et remettre la pièce dans son état d'origine ?
Si vous tenez à récupérer votre cuisine intégrée "sur mesure", démontez-la et remettez la cuisine en état avant votre EDLS.
Sinon, laissez-là, sans compensation.
cdt.
Utilisateur anonyme
>
djivi38
Messages postés
52292
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
24 juin 2020 à 09:08
24 juin 2020 à 09:08
Totalement d'accord. Votre négociation est bancale, et vous n'aurez rien après avoir rendu les clés. C'est donc soit avant soit jamais.
RichardJacks
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2020
>
djivi38
Messages postés
52292
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
24 juin 2020 à 09:54
24 juin 2020 à 09:54
Merci pour vos réponses.
Il se trouve que je vais toujours habiter le même immeuble dans un autre appartement, ce qui me permettra d'être au courant de ce qui s'y passe.
Mais je suis d'accord avec vous sur l'aspect inéquitable.
Il se trouve que je vais toujours habiter le même immeuble dans un autre appartement, ce qui me permettra d'être au courant de ce qui s'y passe.
Mais je suis d'accord avec vous sur l'aspect inéquitable.
djivi38
Messages postés
52292
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
15 416
>
RichardJacks
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2020
24 juin 2020 à 12:21
24 juin 2020 à 12:21
On a fait tout ce qu'on a pu pour vous mettre en garde... à vous de voir...
et d'éventuellement n'accepter qu'un sous-seing privé équitable... et sûr et très précis à propos des moyens à utiliser dans les 2 situations envisagées...
Cdt.
et d'éventuellement n'accepter qu'un sous-seing privé équitable... et sûr et très précis à propos des moyens à utiliser dans les 2 situations envisagées...
Cdt.
RichardJacks
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2020
>
djivi38
Messages postés
52292
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
24 juin 2020 à 21:41
24 juin 2020 à 21:41
J'ai informé mon propriétaire que je refusais sa proposition. On verra s'il change d'avis et souhaite un rachat avant mon départ...
Merci encore pour vos conseils
Merci encore pour vos conseils