Rachat de cuisine sous réserve de vente de l'appartement

Résolu
RichardJacks Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020 - 23 juin 2020 à 21:05
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 24 juin 2020 à 21:52
Bonjour,

Je quitte dans quelques jours un appartement dont je suis locataire et que j'ai équipé d'une cuisine sur mesure.

Cet appartement est en vente depuis plusieurs mois maintenant. L'agent immobilier chargé de cette vente et mon propriétaire trouvent cette cuisine très bien conçue et estiment qu'elle augmente la valeur de l'appartement et leurs chances de trouver un acquéreur.

J'ai donc proposé à mon propriétaire qu'il en fasse le rachat, tout en précisant que j'étais parfaitement disposé à ôter là cuisine et à remettre la pièce dans son état d'origine avant mon départ dans le cas contraire.

Or, s'il est d'accord avec le montant proposé, mon propriétaire souhaite soumettre ce rachat à une condition de vente ultérieure de l'appartement, et ainsi n'en payer le prix que lors de la transaction éventuelle.

Autrement dit, il souhaite que je laisse la cuisine en place lors de l'état des lieux de sortie. En cas de vente, il me rachète la cuisine avec l'argent de la vente. Et s'il remet l'appartement en location, je reviens démonter et récupérer ma cuisine.

Je voudrais savoir s'il existe un moyen d'officialiser cela et de me protéger. Pour le moment, il a seulement évoqué l'idée d'un courrier qui fasse état de ses engagements.

Ma demande de congé a été acceptée pour le 5 juillet, ce qui nous demande de trouver une solution rapidement.

Merci d'avance pour vos réponses et réflexions sur ce sujet.

Richard

3 réponses

Utilisateur anonyme
23 juin 2020 à 21:57
Bonjour,
Vous allez vous faire empapaouter .... Soit il paye tout de suite soit vous enlevez tout avant l'état des lieux de sortie. Après ce sera trop tard vous n'aurez plus les clés !
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djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 416
23 juin 2020 à 22:12
bonjour,

entièrement d'accord avec le post 1 !
Connaissez-vous l'art 7 de la loi du 6/7/1989 ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/

extrait :
<< Le locataire est obligé :
(...)
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; (...) >>

cdt.
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RichardJacks Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020
24 juin 2020 à 00:17
Merci beaucoup pour vos réponses, qui confirment mes craintes.

Il n'existe donc pas de moyen légal de déroger à l'article cité, comme un accord écrit par exemple ? Quel est la valeur juridique d'une lettre signée par le propriétaire stipulant les conditions qu'il propose ?
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djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 416
24 juin 2020 à 04:18
Un accord écrit entre votre bailleur et vous est toujours possible... à condition qu'il soit équitable : et dans ce que vous présentez...il n'y a aucune équité.

"En cas de vente, il me rachète la cuisine avec l'argent de la vente."
--> comment auriez-vous confirmation qu'il y a bien eu une vente ?
Vous vous imaginez que votre bailleur va vous le dire de suite ? Tant que l'acte authentique de vente n'est pas signé la vente n'est pas faite, et si elle ne se fait pas, une relocation est toujours possible.

"Et s'il remet l'appartement en location, je reviens démonter et récupérer ma cuisine" :
--> comment auriez-vous confirmation qu'il y aura bien eu relocation ?
--> comme dit, vous n'aurez plus les clés : comment feriez-vous pour rentrer ?
--> vous croyez vraiment qu'un locataire va attendre que vous veniez démonter tous les éléments et remettre la pièce dans son état d'origine ?

Si vous tenez à récupérer votre cuisine intégrée "sur mesure", démontez-la et remettez la cuisine en état avant votre EDLS.
Sinon, laissez-là, sans compensation.

cdt.
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Utilisateur anonyme > djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024
24 juin 2020 à 09:08
Totalement d'accord. Votre négociation est bancale, et vous n'aurez rien après avoir rendu les clés. C'est donc soit avant soit jamais.
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RichardJacks Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020 > djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024
24 juin 2020 à 09:54
Merci pour vos réponses.

Il se trouve que je vais toujours habiter le même immeuble dans un autre appartement, ce qui me permettra d'être au courant de ce qui s'y passe.
Mais je suis d'accord avec vous sur l'aspect inéquitable.
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djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 416 > RichardJacks Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020
24 juin 2020 à 12:21
On a fait tout ce qu'on a pu pour vous mettre en garde... à vous de voir...
et d'éventuellement n'accepter qu'un sous-seing privé équitable... et sûr et très précis à propos des moyens à utiliser dans les 2 situations envisagées...
Cdt.
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RichardJacks Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020 > djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024
24 juin 2020 à 21:41
J'ai informé mon propriétaire que je refusais sa proposition. On verra s'il change d'avis et souhaite un rachat avant mon départ...

Merci encore pour vos conseils
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