Demande de pose climatisation dans copropriété
Bonjour,
Est ce obligatoire de faire une demande par courrier en recommandé à la régie???
Est ce obligatoire de faire une demande par courrier en recommandé à la régie???
3 réponses
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Merci beaucoup...
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bonjour,
oui, c'est obligatoire, et faites en sorte que votre R+AR arrive avant l'envoi des convocations de la prochaine AG... sinon, votre demande sera mise aux votes pour l'année suivante.
Joindre à votre demande d'autorisation la doc technique de la clim choisie.
Loi du 10/07/1965 art 25
cdt.
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@AnaissarahLe devis ne regarde en effet personne d'autre que vous, mais peut-être veulent-ils vérifier que l'installation sera bien faite par un professionnel...
Fournissez-le leur en supprimant les prix.
Je vous ai rajouté (post 2) la loi en question.
cdt.
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Bonjour,
C'est la loi.... si vous ne "notifiez" pas (donc en LRAR), alors vous ne pourrez pas vous plaindre si le syndic "oublie" de mettre votre demande à l'OdJ. A vous d'apprécier le risque.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...