Conso électrique des parties communes sur facture personnelle
Syndic92
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Syndic92 Messages postés 6 Statut Membre -
Syndic92 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Aujourd'hui, je paye la consommation électrique des parties communes d'une petite copropriété ( depuis mon compteur personnel ).
Nous avons décidé lors de l'AG qu'une somme forfaitaire sera versé par les autres copropriétaires pour compenser la consommation.( nous sommes syndic bénévole )
Or je vois qu'il est interdit de revendre l'électricité.
Suis dans ce cas précis ?
Nous refusons l'installation d'un compteur individuel jugé trop couteuse.
Comment puis je obtenir cette compensation et refacturer les copropriétaires ?
Merci pour vos retours
Aujourd'hui, je paye la consommation électrique des parties communes d'une petite copropriété ( depuis mon compteur personnel ).
Nous avons décidé lors de l'AG qu'une somme forfaitaire sera versé par les autres copropriétaires pour compenser la consommation.( nous sommes syndic bénévole )
Or je vois qu'il est interdit de revendre l'électricité.
Suis dans ce cas précis ?
Nous refusons l'installation d'un compteur individuel jugé trop couteuse.
Comment puis je obtenir cette compensation et refacturer les copropriétaires ?
Merci pour vos retours
A voir également:
- Électricité partie commune qui paie
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Problème cour commune - Forum Immobilier
- Mes voisins ont fermé la cour commune pour se faire un jardin - Forum Immobilier
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Pas de contrat edf mais électricité ✓ - Forum Consommation
5 réponses
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une "revente" d'électricité !
Il s'agit d'une répartition d'une charge de copropriété.
Et si certains ne sont pas d'accord, demandez leur de :
- faire poser un compteur pour les communs
- faire transformer l'installation électrique en conséquence
....et qu'ils ne viennent pas se plaindre si c'est plus cher !
Il ne s'agit pas d'une "revente" d'électricité !
Il s'agit d'une répartition d'une charge de copropriété.
Et si certains ne sont pas d'accord, demandez leur de :
- faire poser un compteur pour les communs
- faire transformer l'installation électrique en conséquence
....et qu'ils ne viennent pas se plaindre si c'est plus cher !
Certes, mais on ne peut pas nier que, au pied de la lettre, c'est de la revente d’électricité : un particulier paie une consommation à un fournisseur et demande une compensation financière à d'autres particuliers.
On appelle ça de la revente....
Délirant ou pas, la mise en conformité légale du "système" serait en effet bien de poser un compteur pour les seuls communs, une fois l’installation intérieure adaptée en conséquence, avec un abonnement spécifique au nom de la copro/du syndic, lequel pourra répartir ça dans les charges.
Ça, c'est l'aspect juridique pur et dur.
Mais si vous voulez fonctionner autrement et que personne ne cherche des poux dans la tête de personne, ....
On appelle ça de la revente....
Délirant ou pas, la mise en conformité légale du "système" serait en effet bien de poser un compteur pour les seuls communs, une fois l’installation intérieure adaptée en conséquence, avec un abonnement spécifique au nom de la copro/du syndic, lequel pourra répartir ça dans les charges.
Ça, c'est l'aspect juridique pur et dur.
Mais si vous voulez fonctionner autrement et que personne ne cherche des poux dans la tête de personne, ....
Bonjour
On a refusé l'installation d'un compteur qui est trop couteuse VS le forfait annuel.
Donc la seule solution c'est de demander un forfait ou de couper l'électricité..
Et je pose effectivement la question car un des copropriétaires est très pénible sur le coté légalité et juridique...
Puis je transformer ce forfait en charge générale ?
On a refusé l'installation d'un compteur qui est trop couteuse VS le forfait annuel.
Donc la seule solution c'est de demander un forfait ou de couper l'électricité..
Et je pose effectivement la question car un des copropriétaires est très pénible sur le coté légalité et juridique...
Puis je transformer ce forfait en charge générale ?
" un des copropriétaires est très pénible sur le coté légalité et juridique... " : un peu comme moi, en somme, si pour vous "très pénible" veut dire "rigoureux" ....
À partir de ce qui vient de vous être exposé, vous faites comme vous voulez, évidemment.
Tant que personne ne porte l'affaire en justice, vous ne craignez rien.
À partir de ce qui vient de vous être exposé, vous faites comme vous voulez, évidemment.
Tant que personne ne porte l'affaire en justice, vous ne craignez rien.
Non je ne dis pas par là que vous êtes pénible, mais il faut savoir être pragmatique dans une petite copropriété, l'installation compteur et modif électrique va couter min 1 500 euros + abo électricité environ 100€ par an.
Le forfait est de moins de 100 euros sur l'année donc je pense que dans notre cas, au delà de la loi, il me semble pertinent de refuser l'installation d'un compteur et rester sur ce forfait.
Le copropriétaire risque de refuser car il est interdit de revendre de l'électricité ou de porter l'affaire en justice car a beaucoup de temps à perdre.. de mon coté, vu la taille de la copropriété je ne vais pas lancer de procédure en cas de refus de paiement.
Donc puis je mettre charge générale pour passer le forfait électrique ou suis je en droit de couper l'électricité ?
Le forfait est de moins de 100 euros sur l'année donc je pense que dans notre cas, au delà de la loi, il me semble pertinent de refuser l'installation d'un compteur et rester sur ce forfait.
Le copropriétaire risque de refuser car il est interdit de revendre de l'électricité ou de porter l'affaire en justice car a beaucoup de temps à perdre.. de mon coté, vu la taille de la copropriété je ne vais pas lancer de procédure en cas de refus de paiement.
Donc puis je mettre charge générale pour passer le forfait électrique ou suis je en droit de couper l'électricité ?
Bonjour,
Il faut relativiser en fonction des montants considérés.
Ce poste ne doit pas représenter un montant important et je suppose que la part de chacun des copropriétaires se chiffre au maximum à 2 ou 3 dizaines d'euros.
Qui va être assez stupide pour lancer une action en justice pour un montant aussi ridicule ?
Il faut relativiser en fonction des montants considérés.
Ce poste ne doit pas représenter un montant important et je suppose que la part de chacun des copropriétaires se chiffre au maximum à 2 ou 3 dizaines d'euros.
Qui va être assez stupide pour lancer une action en justice pour un montant aussi ridicule ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
" au delà de la loi, il me semble pertinent de " : vous avez votre réponse personnelle, laquelle semble faire l'unanimité moins une voix au sein de votre copro.
Nous avons pour notre part énoncé les contraintes légales qui régissent de tels cas, comme c'est la vocation de ce site, donc tout est pour le mieux.
Nous avons pour notre part énoncé les contraintes légales qui régissent de tels cas, comme c'est la vocation de ce site, donc tout est pour le mieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'accord merci pour votre retour cela me rassure.
Oui, une personne demande la pose d'un compteur mais c'est complètement délirant vu le cout d''installation d'un compteur en comparaison de la somme forfaitaire demandée en dédommagement.
Non, pas du tout : c'est bien de la revente d'électricité puisque cela part du compteur perso d'un particulier vers l'ensemble de la copro !
Cordialement,
Val