Contrat d'adoption animal
Bonjour,
Je souhaitais savoir qu'elle était la législation en terme de signature de contrat d'adoption en association. J'ai envoyé mon contrat d'adoption signé, je n'ai jamais vu la personne de l'association, je suis allé chercher l'animal moi même chez son ancien propriétaire, et je n'ai jamais eu de retour de contrat avec sa signature. Pouvez vous me dire si le contrat est viable? Merci
Je souhaitais savoir qu'elle était la législation en terme de signature de contrat d'adoption en association. J'ai envoyé mon contrat d'adoption signé, je n'ai jamais vu la personne de l'association, je suis allé chercher l'animal moi même chez son ancien propriétaire, et je n'ai jamais eu de retour de contrat avec sa signature. Pouvez vous me dire si le contrat est viable? Merci
3 réponses
-
Super merci. Je vous redis.
-
ContributeurRe:
Si c'est simplement un simple courrier d'abandon et non un transfert de propriété tu peux parfaitement faire établir un document comme quoi c'est toi qui a adopté ce chien avec l'accord du dernier Maître.. Vois avec cette personne.. Le chien sera beaucoup mieux chez toi..
A+-
-
Contributeur@MomoRe:
Autre suggestion: tu prends contact avec une VRAIE Asso (Par ex. la SPA) et tu leur demande conseil.. Tu peux évoquer - si nécessaire- de façon très 'accessoire' les soupçons de maltraitance..
https://www.la-spa.fr/actualites/spa/du-simple-conseil-aux-salles-daudience-le-service-de-la-protection-animale-de-la-spa-sur-tous-les-fronts
Si tu pouvais donner un retour..
A+
-
-
ContributeurBonjour
Au minimum tu as droit à avoir une copie du Contrat actant l'adoption et portant les signatures du cédant et de l'Asso..
A+
PS: L'Asso existe t'elle au plan légal?-
Oui elle existe mais là personne me fait diverses menaces du coup je cherche à me défaire de cette association douteuse pas légalement mais il y a eu des cas de maltraitance et je ne veux pas qu'elle le récupère. Je n'ai rien vis à vis de l'ancien propriétaire. De plus c'est un animal de rente donc bagué à mon nom
-
Contributeur@MomoRe:
Si l'ancien propriétaire est d'accord tu peux établir avec lui un document de cession bien troussé
(Signé!!) en court circuitant cette douteuse asso..
A+ -
@AfrikarnakAh merci je n'y avais pas pensé. Par contre, il me semble que l'ancien propriétaire a envoyé un courrier d'abandon à l'association du coup, ça peut quand même fonctionner?
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...