Carte handicapés de stationnement
Résolu
Bonsoir,
Je voudrez savoir si une personne décédé qui était ma mère, avait une carte de stationnement.
A t'on le droit de ce servir de cette carte après son décès oui ou non .
Merci
Je voudrez savoir si une personne décédé qui était ma mère, avait une carte de stationnement.
A t'on le droit de ce servir de cette carte après son décès oui ou non .
Merci
3 réponses
-
Bonjour,
Non, c'est interdit. La carte étant rattachée au titulaire du handicap, à son décès, la carte devient inutilisable.
CB
-
Cest une plaisanterie??? Vous n'êtes pas handicape que je sache?
Incroyable de lire des choses pareilles!! Vous ne manquez pas de culot!! ! ! -
ModérateurToute utilisation abusive d'une carte appartenant à un parent (ou ami) vivant ou décédé donne lieu à une contravention de 5e classe de 1.500 euros, portée à 3.000 euros si récidive dans les 6 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...