Responsabilite civile
Bonjour,
j'ai cassé la selle d'équitation qu' on ma gracieusement prêté en tombant de cheval ,puis je faire jouer ma RC?
j'ai cassé la selle d'équitation qu' on ma gracieusement prêté en tombant de cheval ,puis je faire jouer ma RC?
1 réponse
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bonjour
en règle générale le bris d'objet confié est exclu de la Responsabilité civile. Relisez la rubrique des conditions générales
cdt-
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@Couroule_68440Que l'on vous prête un vélo ou une moto vous en devez restitution dans l'état d'origine; idem pour la selle
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