Pension
Bonjour je voulais savoir si je suis dans l'obligation de payer une pension alimentaire sans jugement.
La maman m'a fait signer un papier qu'elle a écrit elle même avec un montant qu'elle a décidé.
Cordialement
La maman m'a fait signer un papier qu'elle a écrit elle même avec un montant qu'elle a décidé.
Cordialement
2 réponses
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dans la pratique ce document n'a pas de valeur légale par contre le fait de continuer à payer la pension alimentaire sera vu positivement par le tribunal,comme une preuve de votre bonne foi
voyez avec votre avocat.... -
bonjour
il faut saisir rapidement le juge aux affaires familiales (JAF) qui établira le montant de la pension alimentaire :la mère ne peut se "faire justice " elle même....
La législation juridique et financière évolue en permanence...