CS
Bonjour,
Peut-on faire appliquer le règlement de copropriété même si tous les membres du bureau ne sont pas d'accord ?
merci
Peut-on faire appliquer le règlement de copropriété même si tous les membres du bureau ne sont pas d'accord ?
merci
3 réponses
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(un bureau de CS cela n’existe pas)
ce n'est pas au CS à décider d'appliquer ou non le RdC :- le syndic même contre l'avis du CS DOIT faire appliquer le RdC
- si le syndic a un doute, alors il met cette question à l'OdJ et c'est l'AG qui décidera (et non le CS)
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Bonjour,
D'accord ou pas, le syndic (pas le conseil syndical) doit faire appliquer le règlement de copropriété. Il est payé pour !
Quel est votre litige ?-
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@augustineAlors faites voter l'AG. Il est peut être temps de modifier le RC pour l'adapter au gout du jour.... ou pas !
Mais d'ici là il s'applique à tous.
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Bonjour,
Quel bureau ?.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...