CS

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mardi 21 février 2017
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12 mai 2020
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Bonjour,
Peut-on faire appliquer le règlement de copropriété même si tous les membres du bureau ne sont pas d'accord ?
merci

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mercredi 27 janvier 2016
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12 mai 2020
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Bonjour,

Quel bureau ?.....
le bureau du CS, si les membres ne sont pas d'accord entre eux ?
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12 mai 2020
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Bonjour,
D'accord ou pas, le syndic (pas le conseil syndical) doit faire appliquer le règlement de copropriété. Il est payé pour !

Quel est votre litige ?
Nous n'arrivons pas à nous entendre entre nous à propos du règlement certains veulent le faire appliquer d'autres pas, nous sommes 8. Et merci pour votre réponse
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12 mai 2020
8 734 > augustine
Alors faites voter l'AG. Il est peut être temps de modifier le RC pour l'adapter au gout du jour.... ou pas !
Mais d'ici là il s'applique à tous.
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mercredi 27 janvier 2016
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12 mai 2020
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(un bureau de CS cela n’existe pas)

ce n'est pas au CS à décider d'appliquer ou non le RdC :
  • le syndic même contre l'avis du CS DOIT faire appliquer le RdC
  • si le syndic a un doute, alors il met cette question à l'OdJ et c'est l'AG qui décidera (et non le CS)
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