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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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16 décembre 2024
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12 mai 2020 à 13:58
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Bonjour,
Quel bureau ?.....
Quel bureau ?.....
Utilisateur anonyme
12 mai 2020 à 19:06
12 mai 2020 à 19:06
Bonjour,
D'accord ou pas, le syndic (pas le conseil syndical) doit faire appliquer le règlement de copropriété. Il est payé pour !
Quel est votre litige ?
D'accord ou pas, le syndic (pas le conseil syndical) doit faire appliquer le règlement de copropriété. Il est payé pour !
Quel est votre litige ?
rambouillet41
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12 mai 2020 à 19:37
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(un bureau de CS cela n’existe pas)
ce n'est pas au CS à décider d'appliquer ou non le RdC :
ce n'est pas au CS à décider d'appliquer ou non le RdC :
- le syndic même contre l'avis du CS DOIT faire appliquer le RdC
- si le syndic a un doute, alors il met cette question à l'OdJ et c'est l'AG qui décidera (et non le CS)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2020 à 16:54