En droit aujourd'hui de réclamer la dette ?
Bonjour, j ai un dossier de surrendettement à mon non uniquement, un créancier à cesser les prélèvements depuis 2011, est il en droit aujourd'hui de réclamer la dette ? Cordialement.
4 réponses
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Je vous ai conseillé juridiquement, mais si vous voulez passer outre, c'est votre problème.
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OK merci, excusez moi mais ça me fais peur de ne pas répondre en cas d appel ou de courrier
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Je n ai pas fini de rembourser est ce que je peux encore arrêter de payer ? Et si l autre créancier m oblige à payer quel recours j ai ?
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@Ulysse5818OK merci, j aurai une autre question mon ex mari ne s occupe plus de nos 2 enfants depuis 13 ans, il n à jamais verser de pension alimentaire, il n est pas solvable visiblement, est ce que je peux faire qq chose ?
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@SandPas grand chose s'il est insolvable...il est impossible de tondre un oeuf.
Ce n'est pas mon domaine, avez vous vu une assistante sociale pour ce problème ? -
@Ulysse5818Non je n ai pas vu d assistante sociale je vous remercie pour toutes vos réponses cordialement
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@Ulysse5818Bonjour, excusez moi je reviens vers vous comment savoir si il y a un jugement ? Est ce que que la banque de France lorsqu elle établie un plan de financement, ça ne passe pas devant un juge ?
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Bonjour,
S'il existe un titre exécutoire, oui.
Si non, il peut réclamer, mais vous n'êtes pas obligée de répondre, ni de payer.
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@SandOk, mais ma réponse ne change pas.
Existe t'il une décision de justice qui vous condamne à payer ce créancier ? un titre exécutoire ? -
@Ulysse5818La banque de France a établi un plan de surrendettement
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@SandCa ne répond toujours pas à ma question...
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@Ulysse5818C est tout ce que j ai un plan de surrendettement de la banque de France et un échéancier détaillé du creancier
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La législation juridique et financière évolue en permanence...