Droit de garde sans papier
Bonjour,
Je suis marié avec une personne de nationalité algérienne qui ne possède pas ses papiers. Je vais enclencher une procédure de divorce, nous avons eu un enfant ensemble et je souhaiterais savoir quelles sont ses possibilités de droit de garde sachant qu’il n’a pas les papiers et que je ne souhaite pas lui faire.
Merci pour votre aide.
Je suis marié avec une personne de nationalité algérienne qui ne possède pas ses papiers. Je vais enclencher une procédure de divorce, nous avons eu un enfant ensemble et je souhaiterais savoir quelles sont ses possibilités de droit de garde sachant qu’il n’a pas les papiers et que je ne souhaite pas lui faire.
Merci pour votre aide.
2 réponses
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Ce n'est pas vous qui lui ferez des papiers! C'est l'état français
Et si l'administration décide de les lui donner vous n'aurez rien a dire
Sil pourvout aux besoins de l'enfant il aura les droits de.n'importe quel pere -
ModérateurBonjour,
Ce n'est pas vous qui décidez des conditions du séjour d'un étranger en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...