Non présentation d’enfant
Ophrys18
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4 mai 2020 à 20:26
Ophrys18 - 5 mai 2020 à 15:09
Ophrys18 - 5 mai 2020 à 15:09
A voir également:
- Non présentation d'enfant forum
- Non présentation d'enfant - Guide
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2 réponses
Ysabe_l
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23 avril 2024
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4 mai 2020 à 23:17
4 mai 2020 à 23:17
Bonjour
Non. Par contre si vous portez bien plainte à chaque fois c'est la justice qui va se charger de la sanctionner.
Non. Par contre si vous portez bien plainte à chaque fois c'est la justice qui va se charger de la sanctionner.
Il y a un jugement ?
Oui et qui n’est pas respecté
8 non présentations
changement d’école et d’adresse sans en avertir le père
Lavage de cerveau de la petite
Délit de fuite en voiture
Elle fait appeler son compagnon papa par la petite
Fausses déclarations au commissariat telles que le père et la fille prennent des douches ensemble , retour avec des poux , perte de4 kg ( sans preuve médicale...)
Phase de conciliation où elle s’est engagée à respecter le jugement mais qu’elle ne respecte toujours pas
Post sur un réseau social avant la médiation où elle écrit qu’elle ira contre la loi ...
Jeudi dernier le procureur de Cambrai a fait entendre mon conjoint ...
Nous allons saisir le JAF ...
8 non présentations
changement d’école et d’adresse sans en avertir le père
Lavage de cerveau de la petite
Délit de fuite en voiture
Elle fait appeler son compagnon papa par la petite
Fausses déclarations au commissariat telles que le père et la fille prennent des douches ensemble , retour avec des poux , perte de4 kg ( sans preuve médicale...)
Phase de conciliation où elle s’est engagée à respecter le jugement mais qu’elle ne respecte toujours pas
Post sur un réseau social avant la médiation où elle écrit qu’elle ira contre la loi ...
Jeudi dernier le procureur de Cambrai a fait entendre mon conjoint ...
Nous allons saisir le JAF ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2020 à 15:02