Non présentation d’enfant

Ophrys18 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 4 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 4 mai 2020 à 20:26
 Ophrys18 - 5 mai 2020 à 15:09
Bonjour, mon ex compagne ne me présente plus ma fille depuis quasiment 2 ans et je souhaiterai savoir si la CAF peut la réprimander financièrement, sachant qu’elle ne vit que des prestations de la CAF. Merci pour vos réponses!

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12587 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 645
4 mai 2020 à 23:17
Bonjour

Non. Par contre si vous portez bien plainte à chaque fois c'est la justice qui va se charger de la sanctionner.
0
Merci pour la réponse!
0
Il y a un jugement ?
0
Oui et qui n’est pas respecté
8 non présentations
changement d’école et d’adresse sans en avertir le père
Lavage de cerveau de la petite
Délit de fuite en voiture
Elle fait appeler son compagnon papa par la petite
Fausses déclarations au commissariat telles que le père et la fille prennent des douches ensemble , retour avec des poux , perte de4 kg ( sans preuve médicale...)
Phase de conciliation où elle s’est engagée à respecter le jugement mais qu’elle ne respecte toujours pas
Post sur un réseau social avant la médiation où elle écrit qu’elle ira contre la loi ...
Jeudi dernier le procureur de Cambrai a fait entendre mon conjoint ...
Nous allons saisir le JAF ...
0