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Droit de garde sans papier

Monia_6415 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020 - Modifié le 4 mai 2020 à 22:50
Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 4 mai 2020 à 21:06
Bonjour,
Je suis marié avec une personne de nationalité algérienne qui ne possède pas ses papiers. Je vais enclencher une procédure de divorce, nous avons eu un enfant ensemble et je souhaiterais savoir quelles sont ses possibilités de droit de garde sachant qu’il n’a pas les papiers et que je ne souhaite pas lui faire.
Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lectoure
Modifié le 4 mai 2020 à 20:55
Ce n'est pas vous qui lui ferez des papiers! C'est l'état français
Et si l'administration décide de les lui donner vous n'aurez rien a dire

Sil pourvout aux besoins de l'enfant il aura les droits de.n'importe quel pere
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Réponse 2 / 2
Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 19 090
4 mai 2020 à 21:06
Bonjour,

Ce n'est pas vous qui décidez des conditions du séjour d'un étranger en France.
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