Droit de garde sans papier

Monia_6415 Messages postés 1 Statut Membre -  
Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis marié avec une personne de nationalité algérienne qui ne possède pas ses papiers. Je vais enclencher une procédure de divorce, nous avons eu un enfant ensemble et je souhaiterais savoir quelles sont ses possibilités de droit de garde sachant qu’il n’a pas les papiers et que je ne souhaite pas lui faire.
Merci pour votre aide.
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2 réponses

Lectoure
 
Ce n'est pas vous qui lui ferez des papiers! C'est l'état français
Et si l'administration décide de les lui donner vous n'aurez rien a dire

Sil pourvout aux besoins de l'enfant il aura les droits de.n'importe quel pere
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Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 053
 
Bonjour,

Ce n'est pas vous qui décidez des conditions du séjour d'un étranger en France.
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