Droit de garde sans papier
Monia_6415
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Energizor Messages postés 21927 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 21927 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis marié avec une personne de nationalité algérienne qui ne possède pas ses papiers. Je vais enclencher une procédure de divorce, nous avons eu un enfant ensemble et je souhaiterais savoir quelles sont ses possibilités de droit de garde sachant qu’il n’a pas les papiers et que je ne souhaite pas lui faire.
Merci pour votre aide.
Je suis marié avec une personne de nationalité algérienne qui ne possède pas ses papiers. Je vais enclencher une procédure de divorce, nous avons eu un enfant ensemble et je souhaiterais savoir quelles sont ses possibilités de droit de garde sachant qu’il n’a pas les papiers et que je ne souhaite pas lui faire.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Droit de garde sans papier
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...