Analyse de décision de justice
Bonsoir,
Comment pourrait-on interpréter l'expression "aux droits de laquelle vient la société X" ?
Exemple : "la société Y, aux droits de laquelle vient la X..."
Cette expression revient souvent dans l'énoncé des faits et la présentation des parties.
Merci d'avance.
Comment pourrait-on interpréter l'expression "aux droits de laquelle vient la société X" ?
Exemple : "la société Y, aux droits de laquelle vient la X..."
Cette expression revient souvent dans l'énoncé des faits et la présentation des parties.
Merci d'avance.