Demande de lieu de naissance par un propriétaire

Vicky -  
Bonjour,
Ma mère voudrait savoir si il est obligatoire de donner son lieu de naissance. En effet cela fais six mois qu'elle est en location et son propriétaire lui demande maintenant son lieu de naissance. Pouvez me dire pourquoi et si elle doit répondre crdlt

2 réponses

  1. _lael_
    Il lui demande probablement car il a dû recevoir ces jours-ci une demande d'informations des impôts par rapport à qui habite le logement au 1er janvier 2020.

    Et dans les informations demandées il y a :
    - Nom/prénom du locataire
    - Date et Lieu de naissance

    Ces informations sont nécessaires à l'envoi de la taxe d'habitation (pour ceux qui la paient encore) en août/septembre.

    Donc oui elle est tenue de lui fournir.
    1

    Discussions similaires

    Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
    poupoulpouy

    8 réponses
    n° de département pour naissance à l'étranger
    maya44120

    9 réponses
    Habiter chez mon conjoint propriétaire
    Machmi91

    7 réponses
    Droit du locataire en cas de vente du logemen
    nuro

    47 réponses
    numero de sécurité pour les nés au maroc
    khadidja1

    8 réponses