Demande de lieu de naissance par un propriétaire
Vicky
-
9 avril 2020 à 11:23
_lael_ Messages postés 4414 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 avril 2020 à 12:27
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_lael_
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Modifié le 9 avril 2020 à 12:28
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Il lui demande probablement car il a dû recevoir ces jours-ci une demande d'informations des impôts par rapport à qui habite le logement au 1er janvier 2020.
Et dans les informations demandées il y a :
- Nom/prénom du locataire
- Date et Lieu de naissance
Ces informations sont nécessaires à l'envoi de la taxe d'habitation (pour ceux qui la paient encore) en août/septembre.
Donc oui elle est tenue de lui fournir.
Et dans les informations demandées il y a :
- Nom/prénom du locataire
- Date et Lieu de naissance
Ces informations sont nécessaires à l'envoi de la taxe d'habitation (pour ceux qui la paient encore) en août/septembre.
Donc oui elle est tenue de lui fournir.
noctambule28
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Modifié le 9 avril 2020 à 11:34
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Bonjour,
un bailleur est en droit de demander une photocopie d'une pièce d'identité (CNI/Passeport) et sur ces pièces figure le lieu de naissance...
Pourquoi...parce qu'il a le droit ?
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/proprietaires-bailleurs-que-pouvez-vous-exiger-du-locataire/a7640
un bailleur est en droit de demander une photocopie d'une pièce d'identité (CNI/Passeport) et sur ces pièces figure le lieu de naissance...
Pourquoi...parce qu'il a le droit ?
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/proprietaires-bailleurs-que-pouvez-vous-exiger-du-locataire/a7640