Demande de lieu de naissance par un propriétaire
Vicky
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_lael_ Messages postés 6015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère voudrait savoir si il est obligatoire de donner son lieu de naissance. En effet cela fais six mois qu'elle est en location et son propriétaire lui demande maintenant son lieu de naissance. Pouvez me dire pourquoi et si elle doit répondre crdlt
Ma mère voudrait savoir si il est obligatoire de donner son lieu de naissance. En effet cela fais six mois qu'elle est en location et son propriétaire lui demande maintenant son lieu de naissance. Pouvez me dire pourquoi et si elle doit répondre crdlt
2 réponses
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Il lui demande probablement car il a dû recevoir ces jours-ci une demande d'informations des impôts par rapport à qui habite le logement au 1er janvier 2020.
Et dans les informations demandées il y a :
- Nom/prénom du locataire
- Date et Lieu de naissance
Ces informations sont nécessaires à l'envoi de la taxe d'habitation (pour ceux qui la paient encore) en août/septembre.
Donc oui elle est tenue de lui fournir. -
Bonjour,
un bailleur est en droit de demander une photocopie d'une pièce d'identité (CNI/Passeport) et sur ces pièces figure le lieu de naissance...
Pourquoi...parce qu'il a le droit ?
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/proprietaires-bailleurs-que-pouvez-vous-exiger-du-locataire/a7640
La législation juridique et financière évolue en permanence...