Parcelle cadastrale, obligation du notaire.
Quoimettre7500
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Quoimettre7500 Messages postés 3 Statut Membre -
Quoimettre7500 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, j'ai récemment acheté une maison où la superficie totale était de 10 ares dans l'historique des documents de propriété. Lors de la signature le terrain a été vendu avec 9 ares 75 centiares il y a donc 250 centiares de perdu. Juste devant l'habitation il y a un double trottoir l'un des deux étant sur supposition après discussion avec le voisinage ma propriété. Je demande au notaire une recherche exact afin de connaître les délimitation de ma parcelle . Sa réponse était que je devais faire appel à un géomètre et cela à mes frais. Ma question est donc : Le notaire est-il dans l'obligation de faire une recherche afin d'obtenir les délimitation exacte de ma parcelle où je dois faire appel à un géomètre à mes frais comme précité. Merci
A voir également:
- Historique d'une parcelle cadastrale
- Historique ilc - Accueil - Droit et bail commercial
- Indice ilat historique - Accueil - Location
- Parcelle cadastrale - Guide
- Situation cadastrale ✓ - Forum Immobilier
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
J'ai l'impression que vous vous perdez dans les mesures !
10 ares = 10 x100 m2 = 1000 m2
9 ares 75 centiares = 975 m2
Il vous manque donc 25 m2 et non pas 250 comme vous l'écrivez !
L'erreur étant inférieure à la marge d'erreur, vous ne pourrez pas entamer d'action envers le vendeur ou le notaire.
Cette parcelle est-elle bornée ? Les bornes sont-elles clairement identifiables ?
Vous auriez pu obtenir un bornage de la part du vendeur, pourquoi avez-vous signé l'acte d'achat sans être sûr du bornage ?
J'ai l'impression que vous vous perdez dans les mesures !
10 ares = 10 x100 m2 = 1000 m2
9 ares 75 centiares = 975 m2
Il vous manque donc 25 m2 et non pas 250 comme vous l'écrivez !
L'erreur étant inférieure à la marge d'erreur, vous ne pourrez pas entamer d'action envers le vendeur ou le notaire.
Cette parcelle est-elle bornée ? Les bornes sont-elles clairement identifiables ?
Vous auriez pu obtenir un bornage de la part du vendeur, pourquoi avez-vous signé l'acte d'achat sans être sûr du bornage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, une petit erreure dans les mesures mais votre explication est parfaitement en phase avec la réalité.
L'habitation est entourée de palissade en béton (voisinage) et sur l'avant d'un petit murret (maison en retrait par rapport à la route).
Juste devant ce petit murret, un premier trottoir supposé à moi (comme mon voisin le proclame pour celui devant chez lui).
Devant ce trottoir, un deuxième trottoir traditionnel de voirie.
Le but de ma démarche est de connaitre le bornage exact afin de savoir si je récupère 2 places de parkings ou si je risque une amande pour stationnement sur un trottoir non prévue à cette effet. (Le voisin gare son véhicule sur le sien).
Pourquoi avoir signé si vite ... simplement une question de temps, d'argent et de travaux.
Je vous remercie.