Voiture
Bonjour à tous, voilà mon récit:
j'étais en couple depuis 2012, j'ai eu un héritage avec qui j'ai acheté une voiture neuve, ensuite je l'ai revendu pour acheter un autre modèle moins cher donc il restait de l'argent puis nous avons fait un crédit pour changer de voiture, à la mort de mon père j'ai eu de l'argent ce qui a permis de solder le crédit de la voiture, ce véhicule c'est mon ex-femme qui l'utilisait à l'époque pour aller au travail, en Décembre l'année dernière madame décide de me quitter sur un coup de tête et récupère la voiture, la carte grise est à son nom et elle paye l'assurance, étant donné que c'est avec mon argent que la voiture a été payée je voulais savoir si je pouvait la récupérer, merci pour vôtre aide.
j'étais en couple depuis 2012, j'ai eu un héritage avec qui j'ai acheté une voiture neuve, ensuite je l'ai revendu pour acheter un autre modèle moins cher donc il restait de l'argent puis nous avons fait un crédit pour changer de voiture, à la mort de mon père j'ai eu de l'argent ce qui a permis de solder le crédit de la voiture, ce véhicule c'est mon ex-femme qui l'utilisait à l'époque pour aller au travail, en Décembre l'année dernière madame décide de me quitter sur un coup de tête et récupère la voiture, la carte grise est à son nom et elle paye l'assurance, étant donné que c'est avec mon argent que la voiture a été payée je voulais savoir si je pouvait la récupérer, merci pour vôtre aide.
4 réponses
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bonjour, selon la loi le véhicule appartient
pour une voiture neuve, au nom qui figure sur la facture
pour une occasion, au nom qui figure sur le certificat de cession
la carte grise est une autorisation de circulation pour le véhicule , mais pas un certificat de propriété.
https://www.carte-grise.org/actus/2016/10-31-la-carte-grise-n-est-pas-un-titre-de-propriete.php-
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@letotof36La carte grise n'est pas un titre de propriété.....
Seule la facture compte.
C'est ce que beaucoup de personne disent............... -
@Justicier75Je vais voir avec le concessionnaire merci
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Nous étions pacsé
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Parce que mon ex femme le sais et la première voiture c'était un virement de mon compte personnel chez le concessionnaire.
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Parce que mon ex femme le sais
ça ce n'est pas une preuve!
c'était un virement de mon compte personnel chez le concessionnaire.
comme tu dis mon ex femme, je suppose que tu étais marié, sous quel régime?
si c'était un simple concubinage, la voiture t'appartient, le nom sur le certificat d'immatriculation (carte grise, si tu parles en ancien francs), n'indique pas le nom du propriétaire
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bonjour
ces 2 ou 3 voitures que tu acheté,, comment peut tu prouver, que tu les as acheté, avec de l'argent personnel, venant d'un héritage?
La législation juridique et financière évolue en permanence...