Clause speciale dans acte de vente
Bonjour,
Voila 10 ans que j'ai acheter une maison ... en clause spéciale était spécifier que le compteur d'eau relié a ma maison et a celle du vendeur resterai à la charge du vendeur et que je lui reverserai ma consommation... aujourd'hui celui me demande d'installer un compteur indépendant et ce a ma charge.... a t il le droit de revenir sur une clause inscrite dans l'acte de vente?
Voila 10 ans que j'ai acheter une maison ... en clause spéciale était spécifier que le compteur d'eau relié a ma maison et a celle du vendeur resterai à la charge du vendeur et que je lui reverserai ma consommation... aujourd'hui celui me demande d'installer un compteur indépendant et ce a ma charge.... a t il le droit de revenir sur une clause inscrite dans l'acte de vente?
2 réponses
-
Modérateurbonsoir
1) une remarque: quand on pose une question sur un forum; on la conclue par un merci ou autre formule de politesse
2) a t il le droit de revenir sur une clause inscrite dans l'acte de vente?
Non mais il peut tenter le coup.....
rien ne vous empêche d'accepter, à ses frais ....
-
Bonjour,
Trouvez un arrangement à l'amiable.
De toute façon votre clause de servitude est trop contraignante pour les 2 parties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...