Clause speciale dans acte de vente

Agnes -  
 Agnes -
Bonjour,
Voila 10 ans que j'ai acheter une maison ... en clause spéciale était spécifier que le compteur d'eau relié a ma maison et a celle du vendeur resterai à la charge du vendeur et que je lui reverserai ma consommation... aujourd'hui celui me demande d'installer un compteur indépendant et ce a ma charge.... a t il le droit de revenir sur une clause inscrite dans l'acte de vente?

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonsoir

    1) une remarque: quand on pose une question sur un forum; on la conclue par un merci ou autre formule de politesse

    2) a t il le droit de revenir sur une clause inscrite dans l'acte de vente?

    Non mais il peut tenter le coup.....

    rien ne vous empêche d'accepter, à ses frais ....
    2
    1. Agnes
       
      Oui pardon .... un peu épuisée j'en ai oublié les formules de politesse.
      Merci pour votre réponse.
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Trouvez un arrangement à l'amiable.
    De toute façon votre clause de servitude est trop contraignante pour les 2 parties.
    1

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