Clause speciale dans acte de vente
Agnes
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Agnes -
Bonjour,
Voila 10 ans que j'ai acheter une maison ... en clause spéciale était spécifier que le compteur d'eau relié a ma maison et a celle du vendeur resterai à la charge du vendeur et que je lui reverserai ma consommation... aujourd'hui celui me demande d'installer un compteur indépendant et ce a ma charge.... a t il le droit de revenir sur une clause inscrite dans l'acte de vente?
Voila 10 ans que j'ai acheter une maison ... en clause spéciale était spécifier que le compteur d'eau relié a ma maison et a celle du vendeur resterai à la charge du vendeur et que je lui reverserai ma consommation... aujourd'hui celui me demande d'installer un compteur indépendant et ce a ma charge.... a t il le droit de revenir sur une clause inscrite dans l'acte de vente?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.