Acceptation tacite ?

michelle1972 -  
Bonjour,

Je viens d’envoyer ma renonciation à succession à un créancier accompagnée d’une lettre signée de ma main résumant la démarche.

Cette lettre peut elle être considérée comme un acte sous seing privé et donc donc une acte tacite acceptation ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Michelle

1 réponse

  1.  condorcet
    Cette lettre peut elle être considérée comme un acte sous seing privé et donc donc une acte tacite acceptation ?
    Où voyez-vous une acceptation tacite dans une lettre, qui n'est pas un acte sous seing privé, faisant part au créancier d'une succession à laquelle vous avez renoncé ?
    0
    1. michelle1972 Auteur
      Bonjour,

      Merci Condorcet pour votre réponse, je suis juste stressée par les démarches et ai toujours peur de faire une erreur.

      Merci de m’avoir rassurée.

      Bon dimanche à vous.
      0

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