Succession espagne

Bonjour mon père est décédé au mois de mai 2019 il est propriétaire d un appartement à torrevieja en Espagne. Quelles sont les formalités administratives à accomplir. Merci

4 réponses

  1. Bonjour
    Faites établir par le notaire français un certificat successoral européen que vous remettrez au notaire espagnol pour la mutatio,n du bien situé en Espagne.
    1. Quelles sont les formalités administratives à accomplir.
      Confiez le règlement de la succession à un notaire français lequel se chargera du dépôt de la déclaration de succession en France.
      Les formalités relatives à l'immeuble situé en Espagne ne peuvent qu'être accomplies par un notaire en résidence dans cet Etat.