Succession cas particulier
Bonjour,
J’aurais besoin d’un éclaircissement sur un cas particulier : ma sœur et son mari sont décédés en même temps, son mari avait fait une donation « entre vifs Pour le cas où ce dernier lui survivrait » . Ils n’avaient pas d’enfant le père de mon beau frère est vivant et mes parents aussi. Mes parents auront ils un héritage ? Ou tout repartira au père de mon beau frère.
Merci
J’aurais besoin d’un éclaircissement sur un cas particulier : ma sœur et son mari sont décédés en même temps, son mari avait fait une donation « entre vifs Pour le cas où ce dernier lui survivrait » . Ils n’avaient pas d’enfant le père de mon beau frère est vivant et mes parents aussi. Mes parents auront ils un héritage ? Ou tout repartira au père de mon beau frère.
Merci
2 réponses
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Bonjour
Si un ordre des décès n'a pas pu officiellement être établi, les successions des deux époux seront traitées comme si l'autre époux n'avait jamais existé. -
son mari avait fait une donation « entre vifs Pour le cas où ce dernier lui survivrait » .
Pour une donation entre vifs, comme son nom l'indique, il faut être vivant.
Que dit le notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...