Comment faire une demande d'occupation ... Signaler Olivier - Dernière réponse le 21 déc. 2019 1 réponse Bonjour, Je voudrais savoir comment faire une demande d'indemnités d'occupation car mon ex vie dans la maison dont nous sommes propriétaire tout les deux et moi je n'y vie plus mais paye toujours la moitié du prêt. Et elle fait traîner la vente 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 bonjour, votre notaire fera ça très bien. cdt. Discussions similaires HLM : sous occupation du logement Ateraz Lettre indemnité d'occupation did Logement sous-occupé Kbis Sous occupation d un logement HLM Marilyne Réclamer une indemnité d'occupation buzhug Sujet Précédent Sujet Suivant