Nationalité française

NaouelKiouas -  
Bonjour,
Bonjour l'acte de naissance de ma mère délivré par Nantes, il a été enregistré au registre européen est ce qu'elle peut avoir son passeport français

2 réponses

  1. NaouelKiouas Auteur
    Bonjour svp c'est quoi une mention marginale
    0
    1. dawg99
      Une mention marginale est une information, inscrite en marge d'un acte d'état civil, qui vient le modifier ou le compléter.
      0
  2. dawg99
    Bonsoir, l'acte porte t-il une mention marginale ? si votre mère réside à l'étranger il lui faut impérativement un cnf ou un jugement de nationalité pour une première demande de CNI ou de passeport.
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