Nationalité française
NaouelKiouas
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 6 déc. 2019 à 00:04
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 6 déc. 2019 à 00:04
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dawg99
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Bonsoir, l'acte porte t-il une mention marginale ? si votre mère réside à l'étranger il lui faut impérativement un cnf ou un jugement de nationalité pour une première demande de CNI ou de passeport.
NaouelKiouas
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Bonjour svp c'est quoi une mention marginale
dawg99
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Une mention marginale est une information, inscrite en marge d'un acte d'état civil, qui vient le modifier ou le compléter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...