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Nationalité française

NaouelKiouas Messages postés 3 Statut Membre -  
dawg99 Messages postés 656 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour l'acte de naissance de ma mère délivré par Nantes, il a été enregistré au registre européen est ce qu'elle peut avoir son passeport français

2 réponses

Réponse 1 / 2
dawg99 Messages postés 656 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   120
 
Bonsoir, l'acte porte t-il une mention marginale ? si votre mère réside à l'étranger il lui faut impérativement un cnf ou un jugement de nationalité pour une première demande de CNI ou de passeport.
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Réponse 2 / 2
NaouelKiouas Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour svp c'est quoi une mention marginale
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dawg99 Messages postés 656 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   120
 
Une mention marginale est une information, inscrite en marge d'un acte d'état civil, qui vient le modifier ou le compléter.
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