Sujet Précédent Sujet Suivant

Nationalité française

NaouelKiouas Messages postés 3 Statut Membre -  
dawg99 Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour l'acte de naissance de ma mère délivré par Nantes, il a été enregistré au registre européen est ce qu'elle peut avoir son passeport français

2 réponses

Réponse 1 / 2
dawg99 Messages postés 656 Statut Membre 120
 
Bonsoir, l'acte porte t-il une mention marginale ? si votre mère réside à l'étranger il lui faut impérativement un cnf ou un jugement de nationalité pour une première demande de CNI ou de passeport.
0
Réponse 2 / 2
NaouelKiouas Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour svp c'est quoi une mention marginale
0
dawg99 Messages postés 656 Statut Membre 120
 
Une mention marginale est une information, inscrite en marge d'un acte d'état civil, qui vient le modifier ou le compléter.
0

Discussions similaires

Demande de naturalisation par mariage
Tijo2 -
Ben -

1 réponse
Nationalité française
syphaxaksel -
Energizor -

1 réponse
retrait certificat de nationalité française
haddadkheireddine101 -
haddadkheireddine101 -

4 réponses
Nationalité française par mariage
BIO -
Nancy -

35 réponses
Nationalité française
Rth -
djivi38 -

4 réponses