Naturalisation par frère ou sœur.
Aydin
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dawg99 Messages postés 422 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis entré en France le 1er juillet 1976 à l’âge de 2 ans, effectué la scolarité obligatoire ( maternelle, primaire, secondaire et lycée) ayant frère et sœur de nationalité française (article 21.7 du code civile), normalement j’ai tout les conditions pour faire la demande de nationalité par un frère ou sœur.
Ma question est: quel document dois je fournir ?pour justifier "Tous documents de nature à établir qu'il a fixé sa résidence habituelle en France depuis son âge de six ans ”
Merci d’avance
Aydin
je suis entré en France le 1er juillet 1976 à l’âge de 2 ans, effectué la scolarité obligatoire ( maternelle, primaire, secondaire et lycée) ayant frère et sœur de nationalité française (article 21.7 du code civile), normalement j’ai tout les conditions pour faire la demande de nationalité par un frère ou sœur.
Ma question est: quel document dois je fournir ?pour justifier "Tous documents de nature à établir qu'il a fixé sa résidence habituelle en France depuis son âge de six ans ”
Merci d’avance
Aydin
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le certificats de scolarité couvrant la période de scolarité obligatoire (de 6 à 16 ans) fait déjà parti des documents à fournir.
de 6 à 16 ans je n’ai pas travaillé seulement le cursus scolaire normal. Je ne sais si la Caf peut fournir ce type de documents.