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Naturalisation par frère ou sœur.

Aydin - 5 déc. 2019 à 01:34
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 5 déc. 2019 à 23:51
Bonjour,
je suis entré en France le 1er juillet 1976 à l’âge de 2 ans, effectué la scolarité obligatoire ( maternelle, primaire, secondaire et lycée) ayant frère et sœur de nationalité française (article 21.7 du code civile), normalement j’ai tout les conditions pour faire la demande de nationalité par un frère ou sœur.
Ma question est: quel document dois je fournir ?pour justifier "Tous documents de nature à établir qu'il a fixé sa résidence habituelle en France depuis son âge de six ans ”
Merci d’avance
Aydin

3 réponses

Réponse 1 / 3
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
5 déc. 2019 à 22:48
Bonsoir, certificats de scolarité, contrats d'apprentissage, attestations de stage, certificats de travail, etc.
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aydin
5 déc. 2019 à 23:35
Bonsoir, merci d’avoir pris l’intérêt de m’avoir répondu,
le certificats de scolarité couvrant la période de scolarité obligatoire (de 6 à 16 ans) fait déjà parti des documents à fournir.
de 6 à 16 ans je n’ai pas travaillé seulement le cursus scolaire normal. Je ne sais si la Caf peut fournir ce type de documents.
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
5 déc. 2019 à 23:51
Non vous n'avez pas bien compris je pense, après 16 ans vous le prouvez avec vos attestations de stage, attestations d'inscription à Pôle emploi, relevé de carrière,vos cartes de séjour qu'on vous a délivré.
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
5 déc. 2019 à 23:00
Et ?...
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
5 déc. 2019 à 23:32
et quoi ? je réponds à sa question : Ma question est: quel document dois je fournir ?pour justifier "Tous documents de nature à établir qu'il a fixé sa résidence habituelle en France depuis son âge de six ans ”
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aydin
5 déc. 2019 à 23:40
désolé si j’ai mal formulé ma demande, merci encore à dawg99 :)
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
5 déc. 2019 à 23:34
OK, je n'avais pas compris, désolé.
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